Selon les données considérées, on n’obtient pas le même résultat.
Selon les données prises en compte, la filière emballages prendrait en charge soit 50 %, soit 80 % environ des coûts supportés par les collectivités locales. Explications.
[...]
PLUS »
Prsentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Couverture des coûts : deux modes de calcul différents
Selon les données considérées, on n’obtient pas le même résultat.
Selon les données prises en compte, la filière emballages prendrait en charge soit 50 %, soit 80 % environ des coûts supportés par les collectivités locales. Explications.
[...]
PLUS »
Déchets Infos n° 41 — 5 mars 2014
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 41 de Déchets Infos (5 mars 2014) :
Dans l’actualité
• Le projet de décret « collecte » dans sa dernière ligne droite
Les collectivités devraient pouvoir fixer elles-mêmes le seuil de collecte pour le [...]
PLUS »
Revoyure : les pouvoirs publics renient
une partie de la clause
Les collectivités demandaient au minimum 105 M€/an minimum. Elles obtiennent 23 M€/an.
Les collectivités vont obtenir 23 M€ de soutiens supplémentaires ainsi que des soutiens « spécifiques » de 30 M€/an. Seule une partie des éléments de la clau [...]
PLUS »
Cour des comptes :
des collectivités « en progrès »
mais qui « pourraient mieux faire »
Le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes analyse, dans un chapitre particulier, l’évolution de la gestion des déchets ménagers par les collectivités locales. Il constate des « progrès », relève des « insuffisances persistantes » et f [...]
PLUS »
Cour des comptes et REP :
deux rapports sans rapport
Le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il [...]
PLUS »
Cour des comptes : les éco-organismes
des DEEE dans le collimateur
Tous les éco-organismes devraient, à terme, être contrôlés par la Cour des comptes, à commencer par ceux chargés des DEEE.
La Cour des comptes n’entend pas limiter son contrôle des éco-organismes à Eco-Emballages et à sa filiale Adelphe. [...]
PLUS »
Contributions aux éco-organismes :
de l’argent « assimilé public »,
selon la Cour des comptes
Gérer de l’argent « assimilé public » impose certaines obligations.
La Cour des comptes confirme que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne s [...]
PLUS »
Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre l’intérêt général
Qu’ils le reconnaissent ou non, l’intérêt financier direct des actionnaires des éco-organismes n’est pas de développer le tri. Ce qui contredit la mission « d’intérêt général » qui est pour assignée à ces mêmes éco-organ [...]
PLUS »
Salaire des dirigeants des éco-organismes : des « spécificités » peu prises en compte
Les dirigeants des éco-organismes peuvent-ils être rémunérés comme des patrons d’entreprises « ordinaires » ?
La rémunération du DG d’Eco-Emballages est conforme à ce qui se pratique dans le privé, mais disproportionnée si on la com [...]
PLUS »
Communication des éco-organismes : comment obliger sans « gestion de fait »
Les pouvoirs publics cherchent comment contraindre les éco-organismes (dont Eco-Emballages et son « M. Papillon ») à communiquer de manière commune.
La Cour des comptes émet « les plus grandes réserves » sur la légalité de la contribution oblig [...]
PLUS »
Cour des comptes / éco-organismes : la nature des contrats avec les collectivités en question
Les contrats entres éco-organismes et collectivités locales peuvent être de droit public ou privé, selon les filières. Les travaux de la Cour des comptes pourraient conduire à en faire tous des contrats de droit public. Ce qui conférerait aux c [...]
PLUS »
Cour des comptes et déchets : 3e édition
Cela fait trois fois en 4 ans que la Cour des comptes s’intéresse aux poubelles et à ce qu’on en fait.
Après un rapport thématique sur la gestion des déchets ménagers en septembre 2011, puis un rapport sur Eco-Emballages en janvier [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 40 — 19 février 2014
Télécharger le numéro
Dans l’actualité
• Cour des comptes et déchets : 3e édition
Le rapport annuel 2014 de la juridiction financière complète le travail qu’elle avait entamé en 2009-2010 ainsi que sa récente enquête sur Eco-Emballages.
• [...]
PLUS »
Clause de revoyure : arbitrage annoncé pour le 3 mars prochain
La décision des pouvoirs publics concernant la clause de revoyure de la filière emballages n’en finit pas d’être repoussée (voir Déchets Infos n° 36, 38, 39 et notre édition spéciale sur le rapport de la Cour des comptes). Elle es [...]
PLUS »
Plastiques, DEEE, DASRI, DDS… : ce qui avance et ce qui coince dans les REP
Les 7e rencontres Amorce/éco-organismes ont permis de faire le point sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Petit tour d’horizon — « on » et « off » — de ce qui avance et de ce qui coince.
Malgré la réglementati [...]
PLUS »
Revoyure, recyclage, couverture des coûts… : comment Eco-Emballages a roulé les collectivités
La sortie du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages (cf. notre édition spéciale du 27 janvier) a remis en lumière la façon dont l’éco-organisme s’est efforcé, depuis quelques années, de rouler dans la farine les collectiv [...]
PLUS »
Revoyure :
les parlementaires « inspirés » font des petits
La députée Geneviève Gaillard (PS) et le sénateur Jean-Vincent Placé (EELV) relaient aussi le message d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités locales.
Les Verts sont pour le renforcement de la REP, mais leur numér [...]
PLUS »
Trésorerie aux îles Caïmans :
la cécité de la Cour des comptes,
le mutisme d’Eco-Emballages
La Cour des comptes pouvait enquêter sur les placements risqués de la trésorerie d’Eco-Emballages mais ne l’a pas fait. De son côté, Eco-Emballages ne veut rien dire de l’enquête judiciaire en cours. Le Parquet de Nanterre n&r [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 39 — 5 février 2014
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 39 de Déchets Infos (5 février 2014) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : ce qui avance et ce qui coince
— DEEE : à la recherche des déchets « évaporés »
— Plastiques : un plan « solo » d&rsqu [...]
PLUS »
TVA à taux réduit… pour Déchets Infos
Depuis le 1er février, le taux de TVA applicable à la presse numérique est aligné sur celui de la presse papier. Les abonnements à Déchets Infos bénéficient donc du taux dit « super réduit » de 2,1 %, contre 20 % précédemment. Nos prix HT reste [...]
PLUS »
