Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 50 — 16 juillet 2014

Au sommaire du numéro 50 de Déchets Infos (16 juillet 2014) :

Une-Dechets-Infos-050Dans l’actualité
Vers un plan déchets plus radical ?
La dernière version du projet de plan 2014-2025 du Conseil national des déchets (CND) a vu apparaître de nouvelles propositions plutôt radicales, émanant de certaines parties prenantes. Ségolène Royal devrait trancher et faire connaître ses choix cet été ou à la rentrée.

A télécharger (réservé aux abonnés) : la version ultime (et provisoire) du projet de plan 2014-2025 du CND

Le CFE fait un vœu de frugalité fiscale
Les parties prenantes du groupe déchets du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) ont demandé que le taux de TVA réduit de 5 % soit appliqué aux dépenses de prévention et de valorisation matière. Une étude d’impact devrait être lancée sur une éventuelle exonération de TEOM pour les entreprises.

A télécharger : la dernière version des propositions du CFE

Prévention : les aides de l’Ademe en baisse
Les subventions seront globalement moins élevées et attribuées sur des critères plus sélectifs.

Dossier
ERP vendu à Landbell, un tournant pour les éco-organismes français
La majorité des parts de l’éco-organisme ERP a été vendue à Landbell, une société allemande non liée à des producteurs. Le nouveau groupe pourrait s’intéresser à d’autres déchets que les DEEE, à l’étranger mais aussi en France — par exemple aux emballages. Enquête et analyse.

Eco-organismes « non lucratifs » : une notion peu opérante
Les éco-organismes français ne doivent pas faire de profit ni verser de dividendes. Ce qui n’empêche pas d’autres formes de profits (salaires, jetons de présence, avantages indirects…).

Gouvernance des éco-organismes : une fiction d’auto-gestion
Ce ne sont jamais « les producteurs » qui dirigent les éco-organismes mais seulement certains d’entre eux — généralement les plus gros. D’où le risque d’un défaut de neutralité dans le pilotage des filières.

Guichet unique : l’amont devance l’aval
La société Landbell, acheteur d’ERP, voudrait être un « guichet unique » des REP pour les producteurs. Ce que les collectivités n’ont pas encore réussi à obtenir pour leur compte.


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