Au sommaire du numéro 50 de Déchets Infos (16 juillet 2014) :
Dans l’actualité
• Vers un plan déchets plus radical ?
La dernière version du projet de plan 2014-2025 du Conseil national des déchets (CND) a vu apparaître de nouvelles propositions plutôt radicales, émanant de certaines parties prenantes. Ségolène Royal devrait trancher et faire connaître ses choix cet été ou à la rentrée.
A télécharger (réservé aux abonnés) : la version ultime (et provisoire) du projet de plan 2014-2025 du CND
• Le CFE fait un vœu de frugalité fiscale
Les parties prenantes du groupe déchets du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) ont demandé que le taux de TVA réduit de 5 % soit appliqué aux dépenses de prévention et de valorisation matière. Une étude d’impact devrait être lancée sur une éventuelle exonération de TEOM pour les entreprises.
A télécharger : la dernière version des propositions du CFE
• Prévention : les aides de l’Ademe en baisse
Les subventions seront globalement moins élevées et attribuées sur des critères plus sélectifs.
Dossier
• ERP vendu à Landbell, un tournant pour les éco-organismes français
La majorité des parts de l’éco-organisme ERP a été vendue à Landbell, une société allemande non liée à des producteurs. Le nouveau groupe pourrait s’intéresser à d’autres déchets que les DEEE, à l’étranger mais aussi en France — par exemple aux emballages. Enquête et analyse.
• Eco-organismes « non lucratifs » : une notion peu opérante
Les éco-organismes français ne doivent pas faire de profit ni verser de dividendes. Ce qui n’empêche pas d’autres formes de profits (salaires, jetons de présence, avantages indirects…).
• Gouvernance des éco-organismes : une fiction d’auto-gestion
Ce ne sont jamais « les producteurs » qui dirigent les éco-organismes mais seulement certains d’entre eux — généralement les plus gros. D’où le risque d’un défaut de neutralité dans le pilotage des filières.
• Guichet unique : l’amont devance l’aval
La société Landbell, acheteur d’ERP, voudrait être un « guichet unique » des REP pour les producteurs. Ce que les collectivités n’ont pas encore réussi à obtenir pour leur compte.
