Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-organismes « non lucratifs » ? Une notion peu opérante

Quoique "non lucratifs", les éco-organismes disposent de plusieurs moyens pour avantager s'ils le souhaitent leurs actionnaires.

Quoique « non lucratifs », les éco-organismes disposent — potentiellement — de plusieurs moyens pour avantager leurs actionnaires.

Les éco-organismes français ne doivent pas faire de profit ni verser de dividendes. Mais cela n’empêche pas d’autres formes de profits (salaires, jetons de présence, bénéfices indirects…).

La réglementation française est claire : les éco-organismes ne doivent pas poursuivre de but lucratif pour les activités pour lesquelles ils sont agréés (article L541-10 du Code de l’environnement). Ce qui veut dire qu’ils ne doivent pas, concernant ces activités, faire de profit ni verser de dividendes à leurs actionnaires. Mais cette interdiction relève d’une vision très étroite de la lucrativité. Et il est très facile de la contourner. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 50.

Voir aussi notre enquête sur le rachat de l’éco-organisme ERP par le groupe allemand Landbell.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos