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Eco-organismes « non lucratifs » ? Une notion peu opérante

16Juil
2014 Par Olivier Guichardaz
Quoique "non lucratifs", les éco-organismes disposent de plusieurs moyens pour avantager s'ils le souhaitent leurs actionnaires.

Quoique « non lucratifs », les éco-organismes disposent — potentiellement — de plusieurs moyens pour avantager leurs actionnaires.

Les éco-organismes français ne doivent pas faire de profit ni verser de dividendes. Mais cela n’empêche pas d’autres formes de profits (salaires, jetons de présence, bénéfices indirects…).

La réglementation française est claire : les éco-organismes ne doivent pas poursuivre de but lucratif pour les activités pour lesquelles ils sont agréés (article L541-10 du Code de l’environnement). Ce qui veut dire qu’ils ne doivent pas, concernant ces activités, faire de profit ni verser de dividendes à leurs actionnaires. Mais cette interdiction relève d’une vision très étroite de la lucrativité. Et il est très facile de la contourner. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 50.

Voir aussi notre enquête sur le rachat de l’éco-organisme ERP par le groupe allemand Landbell.

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