En 2000, dans une affaire différente de celle de Gilly-sur-Isère, le tribunal administratif de Poitiers avait estimé que la suspension de l’exploitation d’un incinérateur qui ne respectait pas les normes ne présentait pas de caractère d’urgence [...]
PLUS »
L’incinérateur de Gilly-sur-Isère n’a jamais respecté certaines prescriptions de son autorisation d’exploiter, délivrée en 1984. L’enquête judiciaire s’est, dès l’origine, orientée sur un aspect sanitaire. Mais les expertises médicales et épidé [...]
PLUS »
Le syndicat de traitement s’est arrangé pour échapper aux poursuites pénales sans que les pouvoirs publics et le Parquet d’Albertville y trouvent à redire.
Si l’arrêt de la cour d’appel a relaxé Novergie, il en profite aussi pour épingler, par [...]
PLUS »
La cour d’appel a jugé que le véritable exploitant de l’incinérateur était le Simigeda (syndicat de traitement), tandis que Novergie, simple « prestataire », était « privé d’un pouvoir autonome de décision » en matière de mise aux normes.
La co [...]
PLUS »
Télécharger le numéro
Après une dizaine d’années de procédure (enquête, expertises, jugement en première instance, appel), la cour d’appel de Chambéry a rendu son jugement concernant l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, responsa [...]
PLUS »
Télécharger le numéro
Dossier
Gilly-sur-Isère : clap de fin
Retour sur l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, qui a marqué le monde français du déchet pendant une décennie.
• Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé
La cour d’app [...]
PLUS »
Le syndicat de traitement à cheval sur l’Ardèche et la Haute-Loire fait face à une forte opposition à la redevance incitative. Les opposants dénoncent l’impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n’est « pas questio [...]
PLUS »
Un Molok® incendié. 19 bacs de tri collectifsont également été brûlés, indique le Sictom.(Photo fournie par la revue Le Postillon. DR)
Un magazine grenoblois a demandé à quelques citoyens leur sentiment sur la redevance incitative en vigueur da [...]
PLUS »
Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets dont, selon plusieurs jurisprudences, le passage du statut de service public administratif (SPA) à celui de service public à cara [...]
PLUS »
Les audits réalisés par l’Ineris et le bureau d’études EREP reconnaissent globalement le sérieux du travail réalisé par le Syctom et son délagataire Urbaser. Mais ils recommandent quelques aménagements ou compléments. Le comité syndical du Syct [...]
PLUS »
La rémunération du directeur général a augmenté de 70 % deux ans. Et l’enveloppe allouée aux « jetons de présence » a grimpé de 45 % dans le même intervalle.
Eco-Emballages le dit à qui veut l’entendre : elle est certes une société [...]
PLUS »
Télécharger le numéro
Dossier
Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience
• Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC
Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des dé [...]
PLUS »
La ministre de l’Ecologie Delphine Batho est on ne peut plus discrète dans les médias, et en particulier dans la presse spécialisée. Et pour cause : elle ne répond pas — pas plus que son cabinet — aux questions qu’on lui pose.
Trois [...]
PLUS »
Les conventions internationales aidant, les navires de commerce traitent et trient de mieux en mieux leurs déchets produits en mer. Des projets visant à simplifier et améliorer leur gestion à bord sont en cours.
Il semble révolu le temps [...]
PLUS »
L’industrie pharmaceutique ergote sur des sommes représentant moins de 1 % de ses bénéfices nets. Le tout au détriment d’un bon maillage du territoire, et donc d’une collecte efficace.
De combien de points de collecte les patients en aut [...]
PLUS »
Au fil du temps, la filière qui devait concerner les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés s’est restreinte aux seuls DDS ménagers. Une nouvelle interprétation des textes pourrait cependant réintégrer les assimilés, ce qui simp [...]
PLUS »
Le navigateur engagé dans le prochain Vendée Globe et dont Déchets Infos est partenaire finit sa préparation avant le départ, programmé samedi 10 novembre. Il nous a expliqué comment il gérait ses déchets à bord pendant la course.
« A bord, nou [...]
PLUS »
Télécharger le numéro
Le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), Eugène Caselli, a répondu au courrier que le patron Urbaser, Claude Saint-Joly, a envoyé aux conseillers communautaires au sujet de l’usine de [...]
PLUS »
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 10 de Déchets Infos
Dossier
Echos des filières… et du recyclage
• Futures REP : la surprise du chef
Le président de l’Ademe a annoncé que les ustensiles de cuisine, les jouets non électriques et le p [...]
PLUS »
Déchets Infos sera présent au salon Pollutec qui se tiendra du 27 au 30 novembre prochain à Lyon Eurexpo. Vous pouvez nous y retrouver sur notre stand dans le hall 3 (non loin du village du recyclage), allée E, stand 257.
PLUS »
Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.