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TVA sur les déchets : le CFE fait un voeu de frugalité fiscale

16Juil
2014 Par Olivier Guichardaz
Rétablir la TVA à taux réduit (5 %) pour le recyclage ? C'est le vœu des membres du groupe déchets du CFE.

Rétablir la TVA à taux réduit (5 %) pour le recyclage ? C’est le vœu des membres du groupe déchets du CFE.

Les parties prenantes ont demandé que le taux de TVA réduit de 5 % soit appliqué aux dépenses liées à la prévention et à la valorisation matière. Une étude d’impact devrait être lancée sur une éventuelle exonération de TEOM pour les entreprises.

Les travaux menés par le groupe déchets du Comité par la fiscalité écologique (CFE), sous la houlette de l’économiste Matthieu Glachant (voir notamment Déchets Infos n° 48), s’achèvent parallèlement à ceux du Conseil national des déchets (CND). Une dernière réunion du groupe a eu lieu le 10 juillet. Une note (téléchargeable ici) y a été présentée qui synthétise les travaux antérieurs. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 50.

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