Au sommaire du numéro 13 de Déchets Infos (19 décembre 2012)
• Quand Pierre Moscovici prônait une TVA sur les déchets à 5,5 %
L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposition…
• Eco-DDS joue la montre
Le futur éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS) refuse de prendre en compte des produits qui figurent pourtant sur la liste dressée à cette fin par les pouvoirs publics. Principal point de blocage : les pots de peinture des artisans.
• Eco-Emballages : des dépenses, des recettes et une taxe
La société agréée a dépensé entre 600 000 et 1 M€ pour ses 20 ans. Un rappel de contribution sur les mandrins devrait lui rapporter 30 M€. Quant aux soutiens à l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des plastiques, ils ne sont pas soumis à la TVA.
• REP : le CNR veut plus de contrôles et d’harmonisation
L’association de collectivités demande une réflexion sur la mise en place de « REP intégrales ». Et elle propose la création d’un « organisme indépendant » de contrôle et de suivi des filières, chargé en particulier de vérifier le bon paiement des contributions.
• Papiers : pourquoi les collectivités touchent (et toucheront) des clopinettes
Plusieurs astuces du barème de soutiens aboutissent à réduire les soutiens nominaux dans des proportions importantes. Les collectivités sont notamment pénalisées par le fait que certains assujettis ne contribuent pas, alors qu’elles n’ont aucune responsabilité en la matière.
• Vers moins de contacts entre trieurs et déchets
Plusieurs industriels essayent de supprimer le contact homme-déchet et/ou les gestes répétitifs dans les phases d’affinage du tri. Le Néerlandais Bollegraaf va tester son robot RoBB début 2013. Et Veolia Propreté va installer son « tri télé-opéré » (TTO) à Amiens cet été.
• « Triman » en consultation
Le logo indiquant qu’un déchet est à trier sera obligatoire à partir de 2015. Les piles et les produits électriques et électroniques en seront exonérés.
• Les PME du déchet font peau neuve
Leur groupement professionnel ambitionne de se développer et d’être plus visible.
