Au sommaire du numéro 48 de Déchets Infos (18 juin 2014) :
L’événement
• Le CND affine le futur plan déchets
La réduction des tonnages en décharge devrait être étalée jusqu’en 2025. Plusieurs points font encore dissensus (suppression de la TEOM pour les entreprises, collecte sélective des biodéchets…). La version définitive du plan devrait être prête en juillet, avant les arbitrages interministériels.
A télécharger (réservé aux abonnés) : la dernière version en date du projet de plan déchets.
• Quelles contraintes pour quels objectifs ?
Les déchets des entreprises devront être triés en cinq matériaux et les quantités de déchets ménagers vont devoir encore baisser. Question : qui contrôlera et/ou sanctionnera ?
• 6,1 milliards d’investissement, 7 400 emplois permanents
Le plan déchets ne dit pas comment seront financées les dépenses nécessaires pour atteindre les buts fixés.
• TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le CFE
Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose une hausse modérée des taux de référence, qui devrait être partiellement compensée par la baisse des tonnages enfouis. Les collectivités performantes en valorisation matière devraient bénéficier d’abattements.
Exclusif (réservé aux abonnés) : le tableau des taux et des abattements proposés par le CFE, année par année.
Dossier
• Textiles : la filière atypique repartie pour 6 ans
L’éco-organisme Eco-TLC vient d’être réagréé. Les soutiens versés depuis 6 ans ont permis de doubler les tonnages collectés et de mieux structurer la profession. La mutation va se poursuivre. Panorama d’un métier mal connu.
En avant-première
• Les objectifs « économie circulaire » de la loi sur la transition énergétique
Au menu : baisse de la production de déchets ménagers, stabilisation de la production de déchets des activités économiques, hausse du recyclage…
