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En avant-première : les objectifs « économie circulaire » de la loi sur la transition énergétique

Au menu : baisse de la production de déchets ménagers, stabilisation de la production de déchets des activités économiques, hausse du recyclage…

Logo Assises eco circulaireC’est François-Michel Lambert qui en a dévoilé la primeur en ouverture des premières Assises de l’économie circulaire, organisées ce 17 juin à Paris par l’Ademe. Lisant le discours de Ségolène Royal, absente pour cause d’agenda chargé, le président de l’Institut de l’économie circulaire, coorganisateur des Assises, a indiqué quels seront les objectifs du projet de loi sur la transition énergétique (dont le texte doit être présenté ce 18 juin en conseil des ministres) en matière d’économie circulaire.

Selon le projet de loi, les quantités de déchets ménagers devront baisser de 7 % d’ici 2020 par rapport à 2010. Selon nos informations, cet objectif ne s’appliquera pas aux seules ordures ménagères comme cela avait décidé en 2007 lors du Grenelle de l’environnement, mais à l’ensemble des déchets ménagers, incluant les encombrants. Ce qui devrait compliquer la tâche, car on sait que l’objectif du Grenelle a été atteint notamment — outre le coup de pouce de la crise économique… — grâce à un transfert de flux important des ordures ménagères vers les déchetteries.

Toujours selon le projet de loi, la production de déchets des activités économiques (DAE) et de déchets du BTP devra être, en 2020, stabilisée par rapport à 2010.

Comme déjà indiqué (et à lire dans Déchets Infos n° 48, à paraître le 18 juin), les quantités de déchets mis en décharge devront baisser de 50 % par rapport à 2010, et ceci d’ici 2025. Le taux de recyclage des déchets du BTP devra être 70 % d’ici 2020. Et le taux de recyclage des déchets non dangereux non inertes devra être de 60 % en 2025.

Au-delà de ces objectifs chiffrés, le projet de loi « va inscrire l’objectif de transition vers l’économie circulaire dans le Code de l’environnement ». Il devrait aussi « proposer d’interdire la discrimination à l’encontre des matériaux issus de déchets valorisés ». Devraient être concernés en particulier « les plastiques recyclés dans les emballages » et « les matériaux issus de bâtiments déconstruits » dès lors qu’ils « peuvent justifier de performances équivalentes » à celles des matériaux vierges.

Enfin, le projet de loi devrait réaffirmer le principe de proximité, déjà contenu dans la loi de 1975 sur les déchets.

 

Plus de détails dans Déchets Infos n° 48, à paraître le 18 juin, avec notamment la dernière version du projet de plan déchets du Conseil national des déchets (CND) et la trajectoire de hausse de la TGAP proposée par le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE).

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