Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

En avant-première : les objectifs « économie circulaire » de la loi sur la transition énergétique

Au menu : baisse de la production de déchets ménagers, stabilisation de la production de déchets des activités économiques, hausse du recyclage…

Logo Assises eco circulaireC’est François-Michel Lambert qui en a dévoilé la primeur en ouverture des premières Assises de l’économie circulaire, organisées ce 17 juin à Paris par l’Ademe. Lisant le discours de Ségolène Royal, absente pour cause d’agenda chargé, le président de l’Institut de l’économie circulaire, coorganisateur des Assises, a indiqué quels seront les objectifs du projet de loi sur la transition énergétique (dont le texte doit être présenté ce 18 juin en conseil des ministres) en matière d’économie circulaire.

Selon le projet de loi, les quantités de déchets ménagers devront baisser de 7 % d’ici 2020 par rapport à 2010. Selon nos informations, cet objectif ne s’appliquera pas aux seules ordures ménagères comme cela avait décidé en 2007 lors du Grenelle de l’environnement, mais à l’ensemble des déchets ménagers, incluant les encombrants. Ce qui devrait compliquer la tâche, car on sait que l’objectif du Grenelle a été atteint notamment — outre le coup de pouce de la crise économique… — grâce à un transfert de flux important des ordures ménagères vers les déchetteries.

Toujours selon le projet de loi, la production de déchets des activités économiques (DAE) et de déchets du BTP devra être, en 2020, stabilisée par rapport à 2010.

Comme déjà indiqué (et à lire dans Déchets Infos n° 48, à paraître le 18 juin), les quantités de déchets mis en décharge devront baisser de 50 % par rapport à 2010, et ceci d’ici 2025. Le taux de recyclage des déchets du BTP devra être 70 % d’ici 2020. Et le taux de recyclage des déchets non dangereux non inertes devra être de 60 % en 2025.

Au-delà de ces objectifs chiffrés, le projet de loi « va inscrire l’objectif de transition vers l’économie circulaire dans le Code de l’environnement ». Il devrait aussi « proposer d’interdire la discrimination à l’encontre des matériaux issus de déchets valorisés ». Devraient être concernés en particulier « les plastiques recyclés dans les emballages » et « les matériaux issus de bâtiments déconstruits » dès lors qu’ils « peuvent justifier de performances équivalentes » à celles des matériaux vierges.

Enfin, le projet de loi devrait réaffirmer le principe de proximité, déjà contenu dans la loi de 1975 sur les déchets.

 

Plus de détails dans Déchets Infos n° 48, à paraître le 18 juin, avec notamment la dernière version du projet de plan déchets du Conseil national des déchets (CND) et la trajectoire de hausse de la TGAP proposée par le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE).

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008 Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages [ Lire la suite ]

Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne

Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne Le cabinet de Brune Poirson propose diverses versions alternatives visant à sauver le projet de consigne, sans parvenir à convaincre les opposants. Est-ce le signe que [ Lire la suite ]

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait [ Lire la suite ]

Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés

Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés La nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne parle pas du tout des plastiques bromés présents dans de nombreux déchets. Actuellement, toujours aucun tri des [ Lire la suite ]

90 % de collecte des bouteilles en PET sans consigne : c’est possible

90 % de collecte des bouteilles en PET sans consigne : c’est possible La poursuite de l’extension des consignes de tri des plastiques permettrait d’atteindre 90 % de collecte dès 2022 sur le périmètre du service public (hors consommation [ Lire la suite ]

Le projet de consigne en mauvaise posture

Le projet de consigne en mauvaise posture Le cabinet de Brune Poirson craint un rejet du projet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Il a demandé aux metteurs en marché « des [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu