Au sommaire du numéro 58 de Déchets Infos (3 décembre 2014) :
Dans l’actualité
• Privatiser la gestion des déchets : le scénario décoiffant du Cimap
La « mission déchets » du Cimap imagine une privatisation totale du service public des déchets, y compris pour la perception de la TEOM. Elle reste toutefois prudente sur la possibilité de la mettre en œuvre.
=> A télécharger (réservé aux abonnés) : le rapport provisoire de la « mission déchets » du Cimap
• Comparaison des coûts public/privé : une étude curieusement orientée
L’étude citée par la « mission déchets » du Cimap pour justifier sa proposition de privatiser le service des déchets émane d’une chaire universitaire financée par des opérateurs privés. L’Ademe rappelle pour sa part que le référentiel national des coûts n’a pas mis en évidence d’écart entre public et privé.
=> A télécharger (accès libre) : l’étude de la chaire EPPP et le référentiel des coûts de l’Ademe, qui la dément
• Extension du tri des plastiques, phase 2
8 à 10 millions d’habitants supplémentaires devraient trier tous leurs plastiques d’ici mars 2016. Certains pré-requis pourraient être affinés d’ici un à deux ans en prévision de la phase 3.
• Agrément d’Eco-Emballages : le recours en annulation bientôt jugé
Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) reprochent au cahier des charges de ne pas être conforme aux engagements du Grenelle. L’audience au tribunal administratif devrait avoir lieu cet hiver.
• Trésorerie d’Eco-Emballages : l’enquête relancée
Un nouveau juge d’instruction est en charge du dossier et une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, émanant d’une collectivité, a été déposée.
• « Zero Waste » à San Francisco : mirage de la prévention
San Francisco est montrée en exemple pour sa démarche « Zero Waste ». Mais on y produit plus de déchets résiduels (non triés) par habitant qu’en Ile-de-France. Explications.
Enquête
• Réagrément d’ERP : avis défavorable (et de tempête…)
La commission consultative sur les DEEE a rendu un avis défavorable au réagrément d’ERP. La vente l’été dernier de l’éco-organisme à Landbell et ses éventuelles conséquences semblent avoir motivé les votants. Les pouvoirs publics doivent trancher avant la fin de l’année.
• Topengi, maison-mère d’ERP : faux nez ou vrai projet économique ?
La société allemande par l’intermédiaire de laquelle Landbell a acheté ERP se positionne comme « producteur » au sens de la réglementation française. Ce qui ne convainc pas tout le monde.
