Le « scénario décoiffant » du Cimap figure dans une version provisoire du rapport. Restera-t-il dans la version définitive, attendue d’un jour à l’autre ?
La « mission déchets » du Cimap imagine une privatisation totale du service public des déchets, y compris pour la perception de la TEOM. Elle reste toutefois prudente sur la possibilité de la mettre en œuvre.
Comment faire baisser de 0,3 point le taux de prélèvement obligatoire en France sans faire baisser les impôts ni les taxes ? Par exemple en privatisant totalement la gestion des déchets ménagers, y compris la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui deviendrait ainsi une redevance payée à des opérateurs privés et non plus une taxe imposée par une autorité publique.
Cette suggestion pour le moins décoiffante n’a pas été élaborée par un think tank ultralibéral ni par un groupement d’opérateurs de collecte et de traitement en quête de nouveaux marchés. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 58.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le rapport provisoire de la « mission déchets » du Cimap
