Les discussions sur les futurs cahiers des charges des éco-organismes vont se poursuivre sur les points non encore tranchés.
Soutiens, standards de matériaux, « actions complémentaires », barème amont… : les pouvoirs publics ont fixé, dans une note de 10 pages, les grandes lignes des cahiers des charges des filières « emballages » et « papiers » pour la période 2017-2022. Des points sont encore à discuter avec les parties prenantes.
Le ministère de l’Écologie a diffusé le 22 décembre dernier, aux parties prenantes des filières « emballages ménagers » et « papiers graphiques », une « note d’orientation » pour la rédaction des cahiers des charges d’agrément de la période 2017-2022. Ce document (que nous vous présentons en exclusivité ; à télécharger ici) est le fruit du travail mené dans les groupes de travail créés il y a environ un an, sous l’égide des pouvoirs publics et plus particulièrement du ministère de l’Écologie, avec l’aide technique du cabinet Deloitte.
Certaines des orientations sont considérées comme acquises ; les autres, mentionnées en italique, « sont des propositions qui seront à discuter avec les parties prenantes lors des GT [groupes de travail, ndlr] organisés en janvier par les pouvoirs publics ». […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 83.
A télécharger (réservé aux abonnés) : la note d’orientation des pouvoirs publics.
