Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Exclusif : la « note d’orientation » du gouvernement pour les agréments « emballages » et « papiers »

Bla bla bla.

Les discussions sur les futurs cahiers des charges des éco-organismes vont se poursuivre sur les points non encore tranchés.

Soutiens, standards de matériaux, « actions complémentaires », barème amont… : les pouvoirs publics ont fixé, dans une note de 10 pages, les grandes lignes des cahiers des charges des filières « emballages » et « papiers » pour la période 2017-2022. Des points sont encore à discuter avec les parties prenantes.

Le ministère de l’Écologie a diffusé le 22 décembre dernier, aux parties prenantes des filières « emballages ménagers » et « papiers graphiques », une « note d’orientation » pour la rédaction des cahiers des charges d’agrément de la période 2017-2022. Ce document (que nous vous présentons en exclusivité ; à télécharger ici) est le fruit du travail mené dans les groupes de travail créés il y a environ un an, sous l’égide des pouvoirs publics et plus particulièrement du ministère de l’Écologie, avec l’aide technique du cabinet Deloitte.
Certaines des orientations sont considérées comme acquises ; les autres, mentionnées en italique, « sont des propositions qui seront à discuter avec les parties prenantes lors des GT [groupes de travail, ndlr] organisés en janvier par les pouvoirs publics ». […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 83.

A télécharger (réservé aux abonnés) : la note d’orientation des pouvoirs publics.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement [ Lire la suite ]

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon [ Lire la suite ]

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applicables aux OMR sont étendus [ Lire la suite ]

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe. L’Ademe a précisé il y a quelques jours les [ Lire la suite ]

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers. Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégots » devrait s’appeler Alcome. Les [ Lire la suite ]

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts Un projet de décret ferait baisser progressivement le taux de déchets verts autorisé pour composter les boues et leurs digestats. Objectif : garder le plus possible [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème