L’éco-organisme souhaite que les soutiens à l’expérimentation soient soumis à TVA, ce qui lui permettrait de minimiser ses dépenses, grâce au mécanisme de récupération. L’enjeu dépasse probablement la question de l’expérimentation. Et il est autant financier que politique.
Balle de PP d’un centre de tri participant à l’expérimentation
Eco-Emballages conteste la décision des pouvoirs publics selon laquelle les soutiens à l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des plastiques sont hors champ de la TVA, comme les autres soutiens (voir Déchets Infos n° 13, page 3). Et l’éco-organisme ira s’il le faut en justice pour faire valoir son point de vue. C’est en tout cas ce qu’il a écrit à plusieurs collectivités. Petit retour en arrière pour essayer de comprendre.
Avant l’expérimentation, Eco-Emballages professait que les soutiens à l’expérimentation seraient dans le champ de la TVA, et invitait les collectivités candidates à l’expérimentation à s’assujettir à la TVA.
L’article complet dans Déchets Infos n° 20.
