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PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

Jusque fin 2024, la reprise des déchets minéraux de PMCB peut ne pas être gratuite. (photo : Olivier Guichardaz)

Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et jusque fin 2024.

Les opérateurs qui reprennent des déchets de PMCB peuvent-ils facturer, pendant un certain temps, cette reprise aux détenteurs de déchets, et si oui, dans quelle proportion ?

Selon les textes régissant la filière, la reprise des déchets de PMCB doit être gratuite pour les détenteurs dès-lors que les déchets sont triés. Mais pour les déchets de la catégorie 1 (déchets minéraux hors verre, laines minérales et plâtre), le cahier des charges autorise une progressivité du taux de prise en charge des coûts, qui se traduit concrètement par une réfaction temporaire sur la couverture des coûts : 50 % jusque fin 2023 et 20 % jusque fin 2024. Autrement dit, malgré le principe général de gratuité de la reprise, pour les déchets minéraux, les soutiens peuvent ne couvrir que 50 % des coûts en 2023 et 80 % en 2024.

Et dans ce cas, ce sont « les producteurs initiaux des déchets [qui] supportent alors les coûts de traitement restants ». Donc lorsque la réfaction est de 50 % des coûts, les détenteurs supportent les 50 % restants de ces coûts. Et lorsque la réfaction est de 20 %, ils en supportent 20 %.

Cependant, plusieurs opérateurs de gestion de déchets se sont inquiétés d’un risque, selon eux, de devoir travailler à perte, puisqu’il n’est pas certains que les « coûts de référence » des éco-organismes, sur lesquels sont basés les soutiens, correspondent exactement aux coûts réels. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 254.


 

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