Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

Jusque fin 2024, la reprise des déchets minéraux de PMCB peut ne pas être gratuite. (photo : Olivier Guichardaz)

Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et jusque fin 2024.

Les opérateurs qui reprennent des déchets de PMCB peuvent-ils facturer, pendant un certain temps, cette reprise aux détenteurs de déchets, et si oui, dans quelle proportion ?

Selon les textes régissant la filière, la reprise des déchets de PMCB doit être gratuite pour les détenteurs dès-lors que les déchets sont triés. Mais pour les déchets de la catégorie 1 (déchets minéraux hors verre, laines minérales et plâtre), le cahier des charges autorise une progressivité du taux de prise en charge des coûts, qui se traduit concrètement par une réfaction temporaire sur la couverture des coûts : 50 % jusque fin 2023 et 20 % jusque fin 2024. Autrement dit, malgré le principe général de gratuité de la reprise, pour les déchets minéraux, les soutiens peuvent ne couvrir que 50 % des coûts en 2023 et 80 % en 2024.

Et dans ce cas, ce sont « les producteurs initiaux des déchets [qui] supportent alors les coûts de traitement restants ». Donc lorsque la réfaction est de 50 % des coûts, les détenteurs supportent les 50 % restants de ces coûts. Et lorsque la réfaction est de 20 %, ils en supportent 20 %.

Cependant, plusieurs opérateurs de gestion de déchets se sont inquiétés d’un risque, selon eux, de devoir travailler à perte, puisqu’il n’est pas certains que les « coûts de référence » des éco-organismes, sur lesquels sont basés les soutiens, correspondent exactement aux coûts réels. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 254.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025) Dans l’actualité • Emballages : pour 2025, ni consigne...

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB

Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération nationale du...

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’incontinence) du service public...

Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ?

Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet...

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions...

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros...

Déchets Infos n° 289 — 22 janvier 2025

Au sommaire du numéro 289 de Déchets Infos (22 janvier 2025) Dans l’actualité • Tarification incitative : les citoyens majoritairement...

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et...

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités

Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les ambassadeurs du tri...

Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage)

Le tri à la source des biodéchets progresse en pratique et en intention, selon un sondage. Les « craintes et appréhensions »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos