Certaines dispositions de la filière PMCB qui devaient entrer en vigueur cette année vont être rediscutées. (photo : Olivier Guichardaz)
La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de la filière PMCB (déchets du bâtiment).
Nous l’avions annoncé dans notre dernière édition (voir Déchets Infos n° 292). La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher l’a confirmé dans un communiqué le 20 mars dernier : elle instaure un « moratoire visant l’application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025 », pour la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment). Ce moratoire doit permettre d’engager « une étroite concertation avec l’ensemble des parties prenantes, afin de définir les conditions d’un déploiement de la filière plus adapté aux spécificité du secteur du bâtiment », le tout conduisant à une « refondation » de la filière.
Parmi les causes ayant conduit à cette décision, le communique mentionne « la mise en œuvre compliquée de certaines obligations comme la généralisation de la reprise gratuite » ainsi que le fait que « cette filière représente une charge significative pour les producteurs […] sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans », et ceci « bien qu’elle ait permis l’ouverture de plus de 6 000 points de collecte […] dont 1 800 reprennent tous les déchets ».
Les parties prenantes, dont un grand nombre avaient demandé le moratoire et la concertation, se disent satisfaites de la décision de la ministre. C’est en particulier le cas du « groupe des quinze » que nous mentionnions dans notre dernier article sur le sujet. •
L’article complet dans Déchets Infos n° 293.
