Les parties prenantes ont jusque fin novembre pour réagir à la proposition de plan.
La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a dévoilé le 7 novembre dernier, lors d’une réunion exceptionnelle du Conseil national des déchets (CND), son projet de « plan déchets 2014-2025 ».
Selon des participants à la réunion, ce projet se situe à mi-chemin des mesures consensuelles proposées par le CND en juillet dernier et de celles, plus radicales, figurant dans le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV) ou rajoutées sous forme d’amendements lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale en octobre (voir notre analyse du projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée et les précisions apportées par le MEDDE quelques jours plus tard).
Les parties prenantes ont jusqu’à fin novembre pour réagir aux mesures proposées dans ce plan.
Nous reviendrons en détail sur ce projet de plan dans notre prochaine édition, qui paraîtra le 19 novembre.
A télécharger : le projet de plan déchets 2014-2025 de Ségolène Royal.
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