Dans l’actualité
• Le « plan déchets » dévoilé mais toujours provisoire
La version finale du « plan déchets » du gouvernement devra attendre l’adoption de la loi « Royal » par le Parlement, en janvier ou février. Elle devrait aussi tenir compte du rapport de la mission « Cimap déchets », dont on attend la publication.
=> A télécharger en accès libre : le projet de plan déchets du gouvernement
• Filières de REP : qui fixe les objectifs ?
Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « entérine » les objectifs fixés aux filières. Maladresse de rédaction ou lapsus révélateur ?
• Relance du recyclage : le plan d’Eco-Emballages bientôt bouclé
Plusieurs dispositions techniques ont été modifiées qui satisfont les représentants des collectivités. Le plan devrait être validé par un arrêté modificatif d’agrément avant la fin de l’année.
Dossier
• DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
Les règles de fonctionnement de la filière DEEE sont censées permettre la cohabitation de plusieurs éco-organismes. Mais Ecologic et ERP craignent qu’elles n’entravent ou gênent leur existence, au profit de leur concurrent Eco-systèmes. Les collectivités et les opérateurs pourraient être indirectement impactés. Petit inventaire des points de friction.
• Provisions financières des éco-organismes : matelas ou moyen de dumping ?
Ecologic et ERP voulaient qu’une part des provisions d’Eco-systèmes, qui dépassent le seuil autorisé, soit versée en fin d’agrément dans un pot commun, au profit de la collecte en déchetterie. Les pouvoirs publics ont refusé.
• Equilibrage entre éco-organismes, ou comment ne pas payer pour les autres
Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marché, ce qui les pénaliserait financièrement. Ils ont proposé un autre mode d’équilibrage plus juste à leurs yeux. Nouveau refus du ministère de l’Ecologie.
• Collectes de proximité des DEEE : chères pour peu de tonnages ?
Les pouvoirs publics imposent un système proposé par Eco-systèmes et censé améliorer la collecte en milieu urbain. Ecologic et ERP le jugent coûteux et peu efficace. Le dispositif va finalement être testé pendant deux ans.
• Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours
L’histoire montre que le monopole des éco-organismes n’est pas favorable aux parties prenantes (collectivités, opérateurs, producteurs…). A l’inverse, la concurrence entre éco-organismes permet l’émulation et offre une solution de rechange en cas de défaillance ou de sanction majeure.
