Faut-il couvrir à 80 % les coûts de collecte et de tri des emballages pour atteindre 75 % de recyclage, ou l’inverse ?
Depuis 2010, Eco-Emballages affirme qu’il doit couvrir 80 % des coûts uniquement si le taux de recyclage des déchets d’emballages atteint 75 %. Or la loi Grenelle, si on la (re)lit attentivement, dit plutôt l’inverse. Ce qui semble avoir échappé jusqu’à présent aux parties prenantes. Explications.
Il est parfois utile de relire certains textes de loi plusieurs fois. On peut y faire des découvertes intéressantes.
En 2007, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, deux objectifs avaient été fixés à la filière emballages. D’une part, le taux de recyclage des déchets d’emballages ménagers devait atteindre 75 % en 2012. Et d’autre part, les éco-organismes de la filière (Eco-Emballages et sa filiale Adelphe) devaient, avec les soutiens qu’ils versent aux collectivités locales, couvrir 80 % des « coûts nets de référence » supportés par les collectivités.
Ces deux objectifs avaient été transcrits dans la loi « Grenelle 1 » de 2009, puis dans le cahier des charges d’agrément des éco-organismes en 2010, et enfin dans les arrêtés d’agrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe signés le 21 décembre 2010 et entrés en vigueur le 1er janvier 2011. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 76.
