Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Taux de recyclage des emballages
et couverture des coûts :
la condition inversée

sfsdqfsqf

Faut-il couvrir à 80 % les coûts de collecte et de tri des emballages pour atteindre 75 % de recyclage, ou l’inverse ?

Depuis 2010, Eco-Emballages affirme qu’il doit couvrir 80 % des coûts uniquement si le taux de recyclage des déchets d’emballages atteint 75 %. Or la loi Grenelle, si on la (re)lit attentivement, dit plutôt l’inverse. Ce qui semble avoir échappé jusqu’à présent aux parties prenantes. Explications.

Il est parfois utile de relire certains textes de loi plusieurs fois. On peut y faire des découvertes intéressantes.
En 2007, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, deux objectifs avaient été fixés à la filière emballages. D’une part, le taux de recyclage des déchets d’emballages ménagers devait atteindre 75 % en 2012. Et d’autre part, les éco-organismes de la filière (Eco-Emballages et sa filiale Adelphe) devaient, avec les soutiens qu’ils versent aux collectivités locales, couvrir 80 % des « coûts nets de référence » supportés par les collectivités.

Ces deux objectifs avaient été transcrits dans la loi « Grenelle 1 » de 2009, puis dans le cahier des charges d’agrément des éco-organismes en 2010, et enfin dans les arrêtés d’agrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe signés le 21 décembre 2010 et entrés en vigueur le 1er janvier 2011. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 76.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités

Économie circulaire : <br/>Les propositions fiscales des associations de collectivités L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produits qui ne sont pas inclus dans une filière de REP, une TGAP [ Lire la suite ]

Emplois aidés : le secteur des déchets diversement touché

Emplois aidés : le secteur des déchets diversement touché Des collectivités et des structures d’insertion se disent assez impactées par la baisse des emplois aidés. Des actions liées à la prévention des déchets, peu [ Lire la suite ]

Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets

Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets Un appel à témoignages sur la collecte des déchets a été lancé par le Défenseur des droits jusque fin septembre. Le développement de la collecte [ Lire la suite ]

Citeo, et après ?

Citeo, et après ? « Sobriété des coûts », développement de l’apport volontaire et du fibreux/non-fibreux, réduction des fréquences de collecte… : la nouvelle entité qui regroupe Eco-Emballages et Ecofolio affiche ses [ Lire la suite ]

Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts

Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts Le ministre de la Transition écologique ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans être en conflit d’intérêts avec des [ Lire la suite ]

Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché

Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché Les restrictions annoncées par la Chine sur les importations de certains déchets pourraient obliger les collectivités et les opérateurs à trier plus finement. Les plastiques [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Dossier thématique biodéchets

Les principaux articles de Déchets Infos consacrés à la gestion des biodéchets sont réunis dans un dossier thématique consultable en ligne ici.

Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.
Déchets Infos apprécie et soutient (aussi) le travail de son confrère Habitat & Collectivités Locales.
Menu