Les éco-organismes de la filière emballages devraient dépenser 80 % des « coûts nets de référence », quel que soit le taux de recyclage atteint.
Les collectivités devraient toucher 80 % des coûts nets de référence, quel que soit le taux de recyclage atteint. Le coût de collecte et de tri « de référence » devrait être révisé, faisant augmenter sensiblement le montant global des soutiens distribués.
A un an de la fin de l’agrément actuel de la filière emballages, on commence à entrevoir quelques caractéristiques du futur cahier des charges de la filière pour la période 2017-2022.
Plusieurs principes semblent en particulier avoir été actés. Les deux grands objectifs fixés lors du Grenelle de l’environnement et qui devaient être atteints pour 2012 — 75 % de recyclage, et 80 % des coûts supportés par les collectivités couverts par les soutiens — ont été réaffirmés et devraient servir de colonne vertébrale du prochain agrément.
Ces objectifs et les moyens de les atteindre ont cependant été précisés. […]
• Une procédure de réagrément inédite […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 82.
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