Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Réagrément emballages :
la notion d’enveloppe abandonnée

Les pouvoirs publics ne veulent plus indiquer quel montant global de soutiens devraient être versés.

Les pouvoirs publics ne veulent plus indiquer quel montant global de soutiens (l’enveloppe) devrait être versé.

Les pouvoirs publics n’indiquent plus le montant global que devront atteindre les soutiens versés. Du coup, il n’est plus possible de savoir si le barème permettra de respecter la loi Grenelle en couvrant 80 % des coûts.

C’est la loi Grenelle qui l’a dit : les éco-organismes de la filière emballages doivent couvrir 80 % des coûts « nets optimisés » supportés par les collectivités locales. Pour savoir si cet objectif est atteint, il faut estimer les coûts nets optimisés, puis leur appliquer le taux de 80 %. On obtient ainsi ce qu’on appelle l’enveloppe, autrement dit le montant global auquel doivent se situer les soutiens.

A partir de 2015, l’Ademe a travaillé avec les parties prenantes pour évaluer le coût net optimisé de la filière. Elle est parvenue, à un montant de 1,1 Md€ (emballages seuls, sans les papiers graphiques) — sur la base d’un scénario minimisant la facture et contesté par le CNR et Amorce. Si on y applique le taux de 80 %, on arrive à 880 M€.

C’est là qu’est intervenue la première entorse aux principes fixés : […].

Avec la version V3 du projet de cahier des charges, il n’est plus du tout question d’enveloppe. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 98.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées

Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages non ménagers qu’elles prennent en charge (cartons, palettes…), ainsi...

TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent

La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023. Le ministère des Finances a mis en...

Contribution plastique : la France toujours en tête

Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique. Le...

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

PLF 2025 : la gestion des déchets lourdement pénalisée

Le fonds chaleur renouvelable et le fonds vert (dont une partie est consacrée aux déchets) devraient voir leurs dotations très...

REP : de la difficulté de sanctionner les éco-organismes

Une trentaine de mises en demeure ont été adressées à des éco-organismes depuis le début de 2024, ainsi que deux...

DSREP : les montants des redevances payées par chaque éco-organisme

Déchets Infos publie les montants payés par chaque éco-organisme pour le financement de la DSREP. Ils sont sensiblement moins élevés...

Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez loin des poubelles

Aux Assises des déchets de Nantes, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a presque pas évoqué les collectivités ni les éco-organismes....

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos