Les pouvoirs publics ne veulent plus indiquer quel montant global de soutiens (l’enveloppe) devrait être versé.
Les pouvoirs publics n’indiquent plus le montant global que devront atteindre les soutiens versés. Du coup, il n’est plus possible de savoir si le barème permettra de respecter la loi Grenelle en couvrant 80 % des coûts.
C’est la loi Grenelle qui l’a dit : les éco-organismes de la filière emballages doivent couvrir 80 % des coûts « nets optimisés » supportés par les collectivités locales. Pour savoir si cet objectif est atteint, il faut estimer les coûts nets optimisés, puis leur appliquer le taux de 80 %. On obtient ainsi ce qu’on appelle l’enveloppe, autrement dit le montant global auquel doivent se situer les soutiens.
A partir de 2015, l’Ademe a travaillé avec les parties prenantes pour évaluer le coût net optimisé de la filière. Elle est parvenue, à un montant de 1,1 Md€ (emballages seuls, sans les papiers graphiques) — sur la base d’un scénario minimisant la facture et contesté par le CNR et Amorce. Si on y applique le taux de 80 %, on arrive à 880 M€.
C’est là qu’est intervenue la première entorse aux principes fixés : […].
Avec la version V3 du projet de cahier des charges, il n’est plus du tout question d’enveloppe. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 98.
