Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Confier les plans aux régions : la mission « Cimap déchets » sceptique

Les plans devraient davantage prendre en compte la question des déchets des activités économiques (DAE), estime la mission.

Les plans devraient davantage prendre en compte la question des déchets des activités économiques (DAE), estime la mission.

Les membres de la mission interministérielle sur la gestion des déchets critiquent l’absence de caractère opérationnel des plans actuels. La régionalisation n’y changerait rien, sauf à l’assortir de mesures incitatives pour les collectivités chargées de la collecte et du traitement.

Faut-il transférer la compétence de planification des déchets depuis les départements vers les régions, comme le prévoit pour l’instant le projet de loi « NOTRe » sur la « nouvelle organisation territoriale de la République » ? C’est une des questions auxquelles doit répondre la mission du Cimap sur les déchets. Et pour l’instant, la réponse est plutôt non.

Dans une note de « recommandations préliminaires » de 13 pages, ses membres expliquent en effet que « le basculement sur le niveau régional ne résoudra que très partiellement les problèmes rencontrés par la planification départementale ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 52.

A télécharger (réservé aux abonnés) : la note de la mission sur les plans et leur éventuelle régionalisation.
(lien « télécharger le PDF » en bas de cette page, après vous être connecté à « l’espace abonné », colonne de gauche de la page, avec votre identifiant et votre mot de passe)

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos