Les plans devraient davantage prendre en compte la question des déchets des activités économiques (DAE), estime la mission.
Les membres de la mission interministérielle sur la gestion des déchets critiquent l’absence de caractère opérationnel des plans actuels. La régionalisation n’y changerait rien, sauf à l’assortir de mesures incitatives pour les collectivités chargées de la collecte et du traitement.
Faut-il transférer la compétence de planification des déchets depuis les départements vers les régions, comme le prévoit pour l’instant le projet de loi « NOTRe » sur la « nouvelle organisation territoriale de la République » ? C’est une des questions auxquelles doit répondre la mission du Cimap sur les déchets. Et pour l’instant, la réponse est plutôt non.
Dans une note de « recommandations préliminaires » de 13 pages, ses membres expliquent en effet que « le basculement sur le niveau régional ne résoudra que très partiellement les problèmes rencontrés par la planification départementale ». […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 52.
A télécharger (réservé aux abonnés) : la note de la mission sur les plans et leur éventuelle régionalisation.
(lien « télécharger le PDF » en bas de cette page, après vous être connecté à « l’espace abonné », colonne de gauche de la page, avec votre identifiant et votre mot de passe)
Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici
Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici
