Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019)

Dans l’actualité
Punaises de lit : les déchets sont un vecteur
De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont organisées pour limiter les risques. Eco-mobilier est muet sur les mesures à prendre.

Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur
Le ministère veut veiller à ce que les déchets qui doivent être triés ne soient pas éliminés.


Enquête
Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu
L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays européens. L’Allemagne, en particulier, devrait reculer de quelques places dans le classement. Il n’est pas exclu que d’autres pays fassent de même.

 Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage
Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en raison de biais statistiques, selon des études.


Dossier
DDS : le réagrément signé, la guérilla continue
Le gouvernement n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par EcoDDS pour les collectivités. Amorce et le CNR non plus.

Aucune approbation des pouvoirs publics
Un montant inférieur aux coûts réels
Une durée inférieure à l’arrêt des collectes
Pas de lien avec l’agrément

La question d’éventuelles sanctions toujours en suspens
Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête suite au contrôle de la DRIEE auquel EcoDDS a fait obstacle. Les éventuelles amendes administratives pour non-contributions des metteurs en marché pourraient quant à elles se heurter à une difficulté judiciaire.

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril
La question du caractère public ou privé des contrats entre les collectivités et les éco-organismes pourrait être examinée par le Tribunal des conflits.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ? La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte [ Lire la suite ]

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations [ Lire la suite ]

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève Plusieurs syndicats du secteur privé et du secteur public appellent à cesser le travail le 5 décembre, dans certains cas de façon reconductible. Le secteur des déchets ne devrait pas [ Lire la suite ]

Papiers-cartons : la filière sous tension

Papiers-cartons : la filière sous tensionLes tonnes de papiers-cartons triés ont dû mal à trouver preneurs et les prix sont en baisse importante. Pour les papiers, le marché pourrait repartir [ Lire la suite ]

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le projet de loi sur l’économie circulaire pourrait [ Lire la suite ]

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne (mis à jour lundi 2 décembre à 12h50) Le porte-parole de la Fondation Tara Océan, Henri Bourgeois Costa, interviewé récemment par Ouest France (interview téléchargeable ici [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu