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Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés

En 2017, aucun des éco-organismes agréés pour les DEEE n’a atteint les objectifs de collecte du cahier des charges.

En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif de collecte fixé par le cahier des charges, Recylum, 8 points en dessous.

La cour administrative d’appel de Paris a jugé que les moyens proposés par ERP France pour atteindre les objectifs de collecte fixés par le cahier des charges n’étaient pas suffisamment précis, justifiés et étayés (voir notre article). On pourrait donc supposer que pour les éco-organismes qui ont été réagréés, à savoir Eco-systèmes, Récylum et Ecologic, les moyens annoncés dans leurs demandes d’agrément étaient précis, justifiés et étayés de telle sorte que les objectifs seraient tenus.

L’expérience montre que ce n’est pas le cas. Le tableau de bord de la filière DEEE édité par l’Ademe […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 158.

Dans le même dossier :
 Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
 Télécharger les arrêts de la CA de Versailles
Des principes (ré)affirmés

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