Le dispositif proposé par EcoDDS pour l’indemnisation des collectivités n’a pas été approuvé par les pouvoirs publics, contrairement à ce que laisse entendre l’éco-organisme.
Bien que le réagrément d’EcoDDS ait été signé, le gouvernement n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par l’éco-organisme pour les collectivités. Amorce et le CNR non plus. Le montant et la durée d’indemnisation semblent insuffisants au regard des coûts supportés. L’indemnisation doit se faire hors agrément.
L’éco-organisme EcoDDS chargé des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, colles, solvants, enduits, phytosanitaires, acides, bases…) a été réagréé par un arrêté signé le 28 février et publié au Journal officielle 10 mars dernier (voir l’arrêté). Mais cet agrément est très loin de mettre un terme à la véritable guérilla qui oppose depuis des semaines l’éco-organisme et ses metteurs en marché aux pouvoirs publics et aux associations de collectivités Amorce et Cercle national du recyclage (CNR ; voir nos précédentes éditions et notamment Déchets Infos n° 155).
En effet, plusieurs points de désaccord subsistent concernant notamment l’indemnisation des collectivités et la reprise des collectes. Par ailleurs, la question d’éventuelles sanctions contre EcoDDS et/ou contre les metteurs en marché n’est pas tranchée. […]
• Indemnisation : aucune approbation des pouvoirs publics […]
• Un montant inférieur aux coûts réels […]
• Une durée inférieure à l’arrêt des collectes […]
• Pas de lien avec l’agrément […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 157.
