Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 198 — 6 janvier 2021

Au sommaire du numéro 198 de Déchets Infos (6 janvier 2021)

Dans l’actualité
DDS : la filière étendue
Les DDS assimilés devront être pris en charge par l’éco-organisme. Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre.

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE
L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à terme, près de 50 % du marché du traitement des métaux en France.


Dossier TEOM et REOM
Plusieurs annulations pour quels remboursements ?
Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire de la redevance (REOM). La gestion des éventuels remboursement s’annonce difficile.

Lyon : le droit au remboursement suspendu à l’appel annoncé de l’Etat
Châteauneuf-sur-Loire : le tarif de la redevance incitative jugé illégal
Grand Nancy : le produit de la TEOM jugé disproportionné
Le casse-tête d’éventuels remboursements


Dossier Plastiques à usage unique
Fin des emballages plastiques jetables : la montagne AGEC va accoucher d’une souris
Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est non contraignant pour les metteurs en marché, en raison du droit européen.

Emballages : une réduction possible sous conditions
Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de données sur les impacts environnementaux des emballages en plastique à usage unique, de leur fin de vie et de leurs alternatives. Le surcoût des alternatives peut, dans certains cas, être élevé.

Du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable » : glissement d’une promesse
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 » est transcrite de manière non contraignante.

Loi AGEC et plastiques à usage unique : quelles dates d’application
Certaines mesures sont effectives depuis le 1er janvier, d’autres plus tard (jusqu’en 2024). Quelques-unes ont vu leur portée être limitée.

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Actualités

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DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre. La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux [ Lire la suite ]

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à terme, près de 50 % du marché du [ Lire la suite ]

Emballages plastiques à usage unique : une réduction possible sous conditions

Emballages plastiques à usage unique : une réduction possible sous conditions Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de données sur les impacts environnementaux des emballages en plastique à usage unique, de [ Lire la suite ]

Plastiques : du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable », le glissement d'une promesse

Plastiques : du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable », le glissement d'une promesse La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 » est transcrite dans les textes de manière non contraignante. On se souvient [ Lire la suite ]

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