Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 198 — 6 janvier 2021

Au sommaire du numéro 198 de Déchets Infos (6 janvier 2021)

Dans l’actualité
DDS : la filière étendue
Les DDS assimilés devront être pris en charge par l’éco-organisme. Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre.

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE
L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à terme, près de 50 % du marché du traitement des métaux en France.


Dossier TEOM et REOM
Plusieurs annulations pour quels remboursements ?
Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire de la redevance (REOM). La gestion des éventuels remboursement s’annonce difficile.

Lyon : le droit au remboursement suspendu à l’appel annoncé de l’Etat
Châteauneuf-sur-Loire : le tarif de la redevance incitative jugé illégal
Grand Nancy : le produit de la TEOM jugé disproportionné
Le casse-tête d’éventuels remboursements


Dossier Plastiques à usage unique
Fin des emballages plastiques jetables : la montagne AGEC va accoucher d’une souris
Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est non contraignant pour les metteurs en marché, en raison du droit européen.

Emballages : une réduction possible sous conditions
Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de données sur les impacts environnementaux des emballages en plastique à usage unique, de leur fin de vie et de leurs alternatives. Le surcoût des alternatives peut, dans certains cas, être élevé.

Du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable » : glissement d’une promesse
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 » est transcrite de manière non contraignante.

Loi AGEC et plastiques à usage unique : quelles dates d’application
Certaines mesures sont effectives depuis le 1er janvier, d’autres plus tard (jusqu’en 2024). Quelques-unes ont vu leur portée être limitée.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Emmanuel Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Emmanuel Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos