Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 200 — 3 février 2021

Au sommaire du numéro 200 de Déchets Infos (3 février 2021) :

Dans l’actualité
REP mégots : le barème de soutiens abaissé par le gouvernement
Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités durant les deux premières années. Plusieurs sources font état d’un projet de barème de soutiens encore plus bas, négocié avec une association de collectivités. Les cigarettiers ne confirment ni ne démentent.

Alcome, futur candidat éco-organisme pour la REP mégots
La société qui regroupe les grands cigarettiers a été créée le 11 décembre dernier.


Dossier Compostage des boues
Le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts
Un projet de décret ferait baisser progressivement le taux de déchets verts autorisé pour composter les boues et leurs digestats. Objectif : garder le plus possible les déchets verts pour les biodéchets triés à la source. Des exigences de qualité surprenantes pourraient en outre compliquer les choses.

Un souhait de Compost Plus ?
Un risque de pénurie de déchets verts ?
Des critères de qualité et d’innocuité avant compostage
Un risque de renchérissement et de complexification du traitement des boues

Matières fertilisantes : 19 organisations contre le projet de « socle commun »


Enquête
DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice
Selon le TA de Montreuil, le ministère de l’Ecologie n’a pas suffisamment motivé les montants des amendes administratives infligées à des metteurs en marché de la filière DDS. Il n’a pas fait appel. Le dispositif actuel de sanction paraît fragile.

Un trou dans la loi AGEC
Des astreintes plutôt que des amendes ?

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est...

Taxe plastique : la France championne d’Europe

En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l'UE,...

Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?

Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter...

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos