Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 200 — 3 février 2021

Au sommaire du numéro 200 de Déchets Infos (3 février 2021) :

Dans l’actualité
REP mégots : le barème de soutiens abaissé par le gouvernement
Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités durant les deux premières années. Plusieurs sources font état d’un projet de barème de soutiens encore plus bas, négocié avec une association de collectivités. Les cigarettiers ne confirment ni ne démentent.

Alcome, futur candidat éco-organisme pour la REP mégots
La société qui regroupe les grands cigarettiers a été créée le 11 décembre dernier.


Dossier Compostage des boues
Le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts
Un projet de décret ferait baisser progressivement le taux de déchets verts autorisé pour composter les boues et leurs digestats. Objectif : garder le plus possible les déchets verts pour les biodéchets triés à la source. Des exigences de qualité surprenantes pourraient en outre compliquer les choses.

Un souhait de Compost Plus ?
Un risque de pénurie de déchets verts ?
Des critères de qualité et d’innocuité avant compostage
Un risque de renchérissement et de complexification du traitement des boues

Matières fertilisantes : 19 organisations contre le projet de « socle commun »


Enquête
DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice
Selon le TA de Montreuil, le ministère de l’Ecologie n’a pas suffisamment motivé les montants des amendes administratives infligées à des metteurs en marché de la filière DDS. Il n’a pas fait appel. Le dispositif actuel de sanction paraît fragile.

Un trou dans la loi AGEC
Des astreintes plutôt que des amendes ?

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Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025) Dans l’actualité • Emballages : pour 2025, ni consigne...

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB

Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération nationale du...

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’incontinence) du service public...

Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ?

Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet...

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions...

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros...

Déchets Infos n° 289 — 22 janvier 2025

Au sommaire du numéro 289 de Déchets Infos (22 janvier 2025) Dans l’actualité • Tarification incitative : les citoyens majoritairement...

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et...

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités

Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les ambassadeurs du tri...

Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage)

Le tri à la source des biodéchets progresse en pratique et en intention, selon un sondage. Les « craintes et appréhensions »...

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