Les restrictions d’usage des déchets verts pour le compostage des boues, prévues par le projet de décret, devrait compliquer et renchérir le compostage des boues. (photo : Hermann Hammer par Pixabay)
Un projet de décret ferait baisser progressivement le taux de déchets verts autorisé pour composter les boues et leurs digestats. Objectif : garder le plus possible les déchets verts pour les biodéchets triés à la source. Des exigences de qualité surprenantes pourraient en outre compliquer les choses.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation publique le 21 janvier un projet de décret visant à régir les conditions dans lesquelles peuvent être compostés les boues de stations d’épuration et leurs digestats (voir la consultation). Ce décret traduirait en termes réglementaire l’article 86 de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire visant à garantir, dans le traitement des boues, « un haut niveau de protection de l’environnement et de la santé » (AGEC ; voir l’article).
En novembre dernier, un projet de décret ayant le même objet avait été communiqué aux parties prenantes, dans le cadre d’une consultation restreinte (voir la première version projet de texte [pour les abonnés]). Mais à l’époque, le texte envisageait seulement de limiter la quantité de structurant utilisé, quelle que soit sa nature : déchets verts, écorces, autres produits carbonés. Et le taux maximum proposé alors était de 50 % de la masse totale (boues ou digestats + structurant). Autrement dit, il était possible d’ajouter aux boues ou à leurs digestats jusqu’à 100 % de leur masse en structurants.
Dans la nouvelle version du texte, il y a deux changements majeurs. […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 200.
