Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP mégots : le barème de soutiens abaissé pendant deux ans par le gouvernement

Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités durant les deux premières années. Plusieurs sources font état d’un projet de barème de soutiens encore plus bas, négocié avec une association de collectivités. Les cigarettiers ne confirment ni ne démentent.

Les cigarettiers ont semble-t-il négocié et obtenu une baisse du barème de soutiens aux collectivités pour la collecte des mégots. (photo Semevent par Pixabay)

On croyait que le projet de barème de soutiens aux collectivités locales, dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux « produits du tabac » (les mégots), avait été arrêté le 24 novembre dernier, à l’occasion d’une réunion de la Commission interfilière de REP (CIFREP ; voir Déchets Infos n° 197). Ce projet avait en effet fait l’objet d’un vote positif de la majorité des membres de la commission.

On s’était manifestement trompé. Lors d’une nouvelle réunion de la CIFREP, le 21 janvier dernier, les parties prenantes ont été informées qu’un nouveau projet de barème avait été élaboré, moins favorable aux collectivités puisqu’il reprend le barème présenté en novembre, mais avec une décote sur les soutiens de 50 % en 2021 et de 25 % en 2022. Autrement dit, les collectivités toucheront en 2021 des soutiens moitié moins élevés qu’initialement prévu, et plus bas d’un quart en 2022. Pour 2021, la baisse devrait même, en pratique, être de 75 % ou plus, puisque le cahier des charges de l’éco-organisme n’est pas encore publié. L’agrément a donc peu de chance d’intervenir avant le mois de juin. Et tant que l’agrément n’est pas délivré, il ne peut y avoir ni contributions, ni soutiens.

Officiellement, les abattements présentés le 21 janvier viseraient à tenir compte de la « montée en charge » de la filière. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 200.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos