Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités durant les deux premières années. Plusieurs sources font état d’un projet de barème de soutiens encore plus bas, négocié avec une association de collectivités. Les cigarettiers ne confirment ni ne démentent.
Les cigarettiers ont semble-t-il négocié et obtenu une baisse du barème de soutiens aux collectivités pour la collecte des mégots. (photo Semevent par Pixabay)
On croyait que le projet de barème de soutiens aux collectivités locales, dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux « produits du tabac » (les mégots), avait été arrêté le 24 novembre dernier, à l’occasion d’une réunion de la Commission interfilière de REP (CIFREP ; voir Déchets Infos n° 197). Ce projet avait en effet fait l’objet d’un vote positif de la majorité des membres de la commission.
On s’était manifestement trompé. Lors d’une nouvelle réunion de la CIFREP, le 21 janvier dernier, les parties prenantes ont été informées qu’un nouveau projet de barème avait été élaboré, moins favorable aux collectivités puisqu’il reprend le barème présenté en novembre, mais avec une décote sur les soutiens de 50 % en 2021 et de 25 % en 2022. Autrement dit, les collectivités toucheront en 2021 des soutiens moitié moins élevés qu’initialement prévu, et plus bas d’un quart en 2022. Pour 2021, la baisse devrait même, en pratique, être de 75 % ou plus, puisque le cahier des charges de l’éco-organisme n’est pas encore publié. L’agrément a donc peu de chance d’intervenir avant le mois de juin. Et tant que l’agrément n’est pas délivré, il ne peut y avoir ni contributions, ni soutiens.
Officiellement, les abattements présentés le 21 janvier viseraient à tenir compte de la « montée en charge » de la filière. […]
L’enquête complète dans Déchets Infos n° 200.
