Le bras armé de la Commission européenne maintient ses propositions pour la plupart des valeurs limites de polluants (à l’exception du zinc). La Commission européenne croit assez peu à l’adoption d’un règlement de sortie du statut de déchet.
Le JRC a toujours une préférence pour l’exclusion des composts de TMB du statut de produit.
Le Joint Research Centre (JRC), bras armé de la Commission européenne pour les questions scientifiques et techniques, a rendu cet été son pré-rapport définitif sur la sortie du statut de déchet des composts urbains et de boues. Sur le fond, le rapport ne comporte pas de grande nouveauté par rapport à sa version provisoire communiquée en février dernier. […]
Sur le plan politique, le JRC propose trois scénarios. […]
En France, le rapport du JRC n’ayant pas fondamentalement changé, les parties prenantes (à l’exception du réseau Compost Plus) lui trouvent toujours les mêmes défauts. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 31
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