Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 72 — 1er juillet 2015

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-072 Emballages : le CNR propose son barème de soutiens pour 2017
Construite sur la base de chiffres des pouvoirs publics, la proposition du Cercle national du recyclage (CNR) aboutirait à un doublement du montant global des soutiens versés. Le CNR demande par ailleurs une réduction du nombre de types de soutiens.

A télécharger (en accès libre) : la proposition de « barème F » du Cercle national du recyclage.

Biodéchets : bientôt un arrêté sur le compostage sur site
Le texte fixerait un seuil en dessous duquel il ne serait pas nécessaire d’avoir un agrément sanitaire pour les sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3).


Enquête

Lobbying destructif, une arme insidieuse et dangereuse
Certains opérateurs s’emploient à torpiller les projets des concurrents sans avoir l’air d’y toucher. Méthode favorite : informer les opposants « spontanés » pour tenter de faire changer la position des autorités (élus, préfets). Une arme insidieuse et à double tranchant. Enquête.


Dossier DDS

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS
Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils constatent dans les déchetteries. Dans le même temps, l’éco-organisme se plaint depuis des mois d’en avoir trop…

Non-conformités à sens unique
Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas…

Des clauses illégales dans les appels d’offres ?
Selon plusieurs opérateurs, EcoDDS essaierait de réduire au maximum sa responsabilité dans la chaîne de collecte et de traitement, au détriment de ses prestataires.

EcoDDS en justice, 2e épisode…
L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce document

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos