Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 72 — 1er juillet 2015

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-072 Emballages : le CNR propose son barème de soutiens pour 2017
Construite sur la base de chiffres des pouvoirs publics, la proposition du Cercle national du recyclage (CNR) aboutirait à un doublement du montant global des soutiens versés. Le CNR demande par ailleurs une réduction du nombre de types de soutiens.

A télécharger (en accès libre) : la proposition de « barème F » du Cercle national du recyclage.

Biodéchets : bientôt un arrêté sur le compostage sur site
Le texte fixerait un seuil en dessous duquel il ne serait pas nécessaire d’avoir un agrément sanitaire pour les sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3).


Enquête

Lobbying destructif, une arme insidieuse et dangereuse
Certains opérateurs s’emploient à torpiller les projets des concurrents sans avoir l’air d’y toucher. Méthode favorite : informer les opposants « spontanés » pour tenter de faire changer la position des autorités (élus, préfets). Une arme insidieuse et à double tranchant. Enquête.


Dossier DDS

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS
Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils constatent dans les déchetteries. Dans le même temps, l’éco-organisme se plaint depuis des mois d’en avoir trop…

Non-conformités à sens unique
Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas…

Des clauses illégales dans les appels d’offres ?
Selon plusieurs opérateurs, EcoDDS essaierait de réduire au maximum sa responsabilité dans la chaîne de collecte et de traitement, au détriment de ses prestataires.

EcoDDS en justice, 2e épisode…
L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €.


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Actualités

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Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

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REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

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Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

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REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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