Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

EcoDDS en justice, 2e épisode

Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)

Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)

L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €.

Après le syndicat Sud Rhône Environnement (voir Déchets Infos n° 70), c’est le Smicval du Libournais qui a été assigné en justice par EcoDDS. L’affaire ressemble comme deux goûtes d’eau à celle de Sud Rhône Environnement : sur les soutiens qu’il doit verser au Smicval, l’éco-organisme a déduit le coût des déchets supposés « non conformes » qu’il a pris en charge. Mais le Smicval conteste les non-conformités […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 72.


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