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Décret collecte : le projet ministériel assoupli

Les fréquences de collecte des OMR pourront être réduites en cas de collecte séparée des biodéchets.

Les fréquences de collecte des OMR pourront être réduites en cas de collecte séparée des biodéchets.

Les OMR pourront, dans certains cas, être collectées moins d’une fois par semaine, et notamment s’il existe une collecte séparée des biodéchets. Le porte-à-porte ne sera plus toujours obligatoire en zone agglomérée de 2 000 habitants. Les communes fixeront elles-mêmes un seuil d’acceptation des déchets non ménagers.

Le gouvernement a présenté le 28 mai dernier au Conseil national des déchets (CND) une nouvelle version de son projet de décret sur la collecte des déchets ménagers. La précédente version datait du printemps 2014 (Déchets Infos n° 41 et n° 46). Elle avait été retoquée par le Conseil consultatif d’évaluation des normes (CCEN), les élus l’estimant trop rigide et contraignante.

La nouvelle version du projet est plus souple et plus pragmatique que l’ancienne. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 70.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet de décret présenté au CND le 28 mai.

 


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