Au sommaire du numéro 71 de Déchets Infos
(17 juin 2015) :
L’événement
• NEO 2017 : vers la fin du monopole
d’Eco-Emballages ?
La société Valorie, filiale de la société allemande Reclay, souhaite créer un nouvel éco-organisme concurrent d’Eco-Emballages et qui viserait 20 % du marché. Objectif : stimuler « l’innovation et la transparence ». L’initiative reçoit un accueil a priori favorable d’Amorce, du CNR et de certains opérateurs.
• Quand Adelphe était indépendant
et concurrent d’Eco-Emballages
Le « petit » éco-organisme de la filière emballages a, un temps, joué les aiguillons vis-à-vis d’Eco-Emballages. Mais les pouvoirs publics avaient oublié que la filière devait être équilibrée. Flash-back et analyse.
Dossier
• Eco-organismes : le conflit d’intérêts contre le recyclage
L’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par le Parlement. Censé éviter un conflit d’intérêts dans les éco-organismes, il pourrait au contraire le consolider et, par ricochet, nuire au développement du recyclage. Explications et analyse.
— Un texte juridiquement fragile
— Un amendement visant ERP France
— Une accusation non prouvée
— Opérateurs et éco-organismes : un conflit d’intérêts improbable
— Producteurs et éco-organismes : le vrai conflit d’intérêts des « REP à la française »
— L’injustice en plus du conflit d’intérêts
— L’amendement Miquel accentuerait les défauts des éco-organismes
— Des éco-organismes sans producteurs actionnaires ?
Dans l’actualité
• Le non-réagrément d’ERP France confirmé sur la forme
Le juge des référés du tribunal administratif a considéré que l’arrêté de non-réagrément d’ERP France du 31 mars dernier n’était pas entaché d’illégalité manifeste. Les procédures sur les recours au fond de l’éco-organisme se poursuivent.
