Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DEEE : la contribution visible prolongée jusque fin 2019

Plusieurs acteurs craignaient que son abandon aboutisse à une dégradation de la qualité de la filière.

L’Asssemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 11 avril 2013, la loi à article unique prolongeant, pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le dispositif de la contribution visible répercutée à l’identique sur le consommateur jusque fin 2019 (en fait jusqu’au 1er janvier 2020). La même loi ayant été adoptée dans les mêmes termes un mois plus tôt au Sénat, le texte est donc définitivement adopté. Il ne manque plus que sa publication au Journal officiel, qui ne devrait pas tarder, pour le rendre applicable.

Cette loi fait suite à une demande de plusieurs acteurs de la filière, au premier rang desquels l’éco-organisme Eco-systèmes, ainsi qu’Envie (entreprise d’insertion qui répare des DEEE en vue de leur réemploi) et Emmaüs (qui en collecte dans le même  but).

La crainte de ces acteurs était que la suppression de la contribution visible laisse le champ libre à une pression concurrentielle à la baisse de la contribution payée par les metteurs sur le marché (les producteurs ou distributeurs). Et pour cause : la contribution payée en France est généralement plus élevée que chez nos voisins européens.

Une telle baisse des contributions aurait abouti, selon ses détracteurs, à une filière « low cost », sacrifiant le réemploi (et par la même occasion les emplois que cette filière génère), la participation de l’économie sociale et solidaire (ESS), voire la qualité des traitements et de la dépollution.

L’autre argument des défenseurs de la contribution visible était que cette dernière avait été créée, à l’origine, pour financer le traitement des déchets dits « historiques », correspondant à des produits mis sur le marché avant la mise en place de la filière, et donc hors de toute perception d’une éco-contribution. Rendre la contribution visible était, à l’époque, un moyen d’assurer une forme de transparence afin de ne pas faire payer aux consommateurs plus cher que le coût réel de collecte et de traitement de ces historiques.

Or la part des historiques dans la collecte est encore très élevée, dépassant les 80 %, voir les 90 % pour certaines catégories d’équipements. Les pro-contribution visible jugeaient donc logique son maintien. Ils ont été entendus par le Parlement, avec la bienveillance du gouvernement.

Reste à savoir ce qu’il adviendra du dispositif après 2019. La part des historiques dans la collecte aura forcément baissé. En revanche, il est peu probable que le risque de pression concurrentielle à la baisse sur le montant des contributions — et donc de filière « low cost », si l’on retient l’argument des pro-contribution visible — aura disparu…

Voir le texte adopté à l’Assemblée nationale (identique à celui adopté au Sénat)

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible Plusieurs articles ou livres récents ciblent le recyclage, notamment celui des plastiques, au motif qu’il nuirait à la prévention des déchets. Une critique absurde qui [ Lire la suite ]

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ?

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ? La fusion entre Veolia et Suez, si elle se fait, aura des conséquences sur le marché de la gestion des déchets en France, qui dépendront [ Lire la suite ]

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage La directrice de l’ONG Zero Waste, influente auprès de certains politiques, s’en prend au recyclage comme « alibi du tout jetable ». Elle décrit bien certains travers [ Lire la suite ]

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ? Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans [ Lire la suite ]

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre Dalkia Wastenergy, ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement [ Lire la suite ]

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème