Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets hors REP : quelle contribution amont ?

Jacques Vernier cite les textiles sanitaires parmi les déchets hors REP qui pourraient être mis à contribution.

Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets hors REP dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La contribution serait versée à un éco-organisme financier. La mise en application de ce dispositif pose plusieurs questions.

Jacques Vernier propose l’instauration d’une « contribution amont “ciblée” sur certains produits ». Cela répondrait à un souhait de longue date d’Amorce (le CNR est plutôt favorable à une TGAP « balai » pour les produits hors REP). En effet, actuellement, les produits qui ne sont pas inclus dans une filière de REP ne font l’objet d’aucune contribution alors que par ailleurs, la gestion de leurs déchets coûte doublement aux collectivités, pour la collecte et le traitement d’une part, mais aussi via la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) payée pour l’enfouissement et l’incinération.

La contribution sur ces produits serait, selon la proposition de Jacques Vernier, payée aux éco-organismes chargés des filières financières.

La mise en œuvre de cette proposition pourrait cependant rencontrer quelques difficultés. En premier lieu, il faudrait choisir quels produits seraient assujettis à cette contribution et lesquels y échapperaient. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 134.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.