Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets hors REP : quelle contribution amont ?

Jacques Vernier cite les textiles sanitaires parmi les déchets hors REP qui pourraient être mis à contribution.

Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets hors REP dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La contribution serait versée à un éco-organisme financier. La mise en application de ce dispositif pose plusieurs questions.

Jacques Vernier propose l’instauration d’une « contribution amont “ciblée” sur certains produits ». Cela répondrait à un souhait de longue date d’Amorce (le CNR est plutôt favorable à une TGAP « balai » pour les produits hors REP). En effet, actuellement, les produits qui ne sont pas inclus dans une filière de REP ne font l’objet d’aucune contribution alors que par ailleurs, la gestion de leurs déchets coûte doublement aux collectivités, pour la collecte et le traitement d’une part, mais aussi via la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) payée pour l’enfouissement et l’incinération.

La contribution sur ces produits serait, selon la proposition de Jacques Vernier, payée aux éco-organismes chargés des filières financières.

La mise en œuvre de cette proposition pourrait cependant rencontrer quelques difficultés. En premier lieu, il faudrait choisir quels produits seraient assujettis à cette contribution et lesquels y échapperaient. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 134.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ? La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte [ Lire la suite ]

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations [ Lire la suite ]

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève Plusieurs syndicats du secteur privé et du secteur public appellent à cesser le travail le 5 décembre, dans certains cas de façon reconductible. Le secteur des déchets ne devrait pas [ Lire la suite ]

Papiers-cartons : la filière sous tension

Papiers-cartons : la filière sous tensionLes tonnes de papiers-cartons triés ont dû mal à trouver preneurs et les prix sont en baisse importante. Pour les papiers, le marché pourrait repartir [ Lire la suite ]

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le projet de loi sur l’économie circulaire pourrait [ Lire la suite ]

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne (mis à jour lundi 2 décembre à 12h50) Le porte-parole de la Fondation Tara Océan, Henri Bourgeois Costa, interviewé récemment par Ouest France (interview téléchargeable ici [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu