Jacques Vernier cite les textiles sanitaires parmi les déchets hors REP qui pourraient être mis à contribution.
Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets hors REP dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La contribution serait versée à un éco-organisme financier. La mise en application de ce dispositif pose plusieurs questions.
Jacques Vernier propose l’instauration d’une « contribution amont “ciblée” sur certains produits ». Cela répondrait à un souhait de longue date d’Amorce (le CNR est plutôt favorable à une TGAP « balai » pour les produits hors REP). En effet, actuellement, les produits qui ne sont pas inclus dans une filière de REP ne font l’objet d’aucune contribution alors que par ailleurs, la gestion de leurs déchets coûte doublement aux collectivités, pour la collecte et le traitement d’une part, mais aussi via la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) payée pour l’enfouissement et l’incinération.
La contribution sur ces produits serait, selon la proposition de Jacques Vernier, payée aux éco-organismes chargés des filières financières.
La mise en œuvre de cette proposition pourrait cependant rencontrer quelques difficultés. En premier lieu, il faudrait choisir quels produits seraient assujettis à cette contribution et lesquels y échapperaient. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 134.
