La commission mixte paritaire qui devra essayer de trouver un compromis entre le texte voté au Sénat et celui issu de l’Assemblée nationale. (photo : Sénat, © Sénat)
Les sénateurs ont introduit des dispositions sur les déchets allant dans le sens souhaité par les associations de collectivités locales. La commission mixte paritaire (CMP) devra chercher un compromis. Verdict prévu le 10 mars.
Le Sénat a adopté, le 3 mars, le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV) présenté par Ségolène Royal, dont le chapitre IV porte sur l’économie circulaire et la gestion des déchets. Au cours des débats, les sénateurs ont essayé d’imprimer leur marque sur le texte par plusieurs amendements. Le texte sorti du Palais du Luxembourg paraît ainsi prendre davantage en compte les préoccupations des élus locaux. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 64
Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici
Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici
