Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque

Sur les déchets, les sénateurs ont infléchi le texte dans un sens plus conforme aux souhaits des collectivités locales. (photo : Sénat, © Sénat)

La commission mixte paritaire qui devra essayer de trouver un compromis entre le texte voté au Sénat et celui issu de l’Assemblée nationale. (photo : Sénat, © Sénat)

Les sénateurs ont introduit des dispositions sur les déchets allant dans le sens souhaité par les associations de collectivités locales. La commission mixte paritaire (CMP) devra chercher un compromis. Verdict prévu le 10 mars.

Le Sénat a adopté, le 3 mars, le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV) présenté par Ségolène Royal, dont le chapitre IV porte sur l’économie circulaire et la gestion des déchets. Au cours des débats, les sénateurs ont essayé d’imprimer leur marque sur le texte par plusieurs amendements. Le texte sorti du Palais du Luxembourg paraît ainsi prendre davantage en compte les préoccupations des élus locaux. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 64

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos