Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque

Sur les déchets, les sénateurs ont infléchi le texte dans un sens plus conforme aux souhaits des collectivités locales. (photo : Sénat, © Sénat)

La commission mixte paritaire qui devra essayer de trouver un compromis entre le texte voté au Sénat et celui issu de l’Assemblée nationale. (photo : Sénat, © Sénat)

Les sénateurs ont introduit des dispositions sur les déchets allant dans le sens souhaité par les associations de collectivités locales. La commission mixte paritaire (CMP) devra chercher un compromis. Verdict prévu le 10 mars.

Le Sénat a adopté, le 3 mars, le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV) présenté par Ségolène Royal, dont le chapitre IV porte sur l’économie circulaire et la gestion des déchets. Au cours des débats, les sénateurs ont essayé d’imprimer leur marque sur le texte par plusieurs amendements. Le texte sorti du Palais du Luxembourg paraît ainsi prendre davantage en compte les préoccupations des élus locaux. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 64

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