Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-organismes : les provisions utilisables dans la crise du Covid ?

Dans la majorité des cas, les cahiers des charges des éco-organismes ne prévoient pas explicitement l’utilisation des provisions pour faire face par exemple à une pandémie (photo : Olivier Guichardaz)

Les cahiers des charges ne prévoient pas explicitement d’utiliser les provisions pour faire face à une pandémie. Seul celui de la filière textiles permet a priori un usage assez large. Pour l’avenir, les critères d’usage des provisions mériteraient d’être clarifiés.

Les éco-organismes peuvent-ils utiliser leurs provisions financières pour faire face aux conséquences, sur leur filière, de la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19 ? Plusieurs acteurs se sont posé la question. La réponse n’est pas si simple, et elle dépend des filières.

Après l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages (des placements importants fait, avec la trésorerie de l’éco-organisme, sur des produits financiers risqués devenus « illiquides » en raison de la crise financière de 2008 ; voir Déchets Infos n° 119), les pouvoirs publics avaient voulu sécuriser le fonctionnement des éco-organismes en les obligeant à constituer des provisions financières dont les montants devaient être encadrés : suffisamment élevés pour faire face aux aléas, mais pas trop pour ne pas créer un autre risque. […]

Les montants cumulés finissent par faire une somme rondelette […] Et comme certains éco-organismes ont invoqué, ces derniers jours, des difficultés paraît-il importantes dues aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, d’aucuns ont pensé que les provisions pourraient être mobilisées pour essayer d’y remédier. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 184.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Le Covid perturbe et inquiète

Le Covid perturbe et inquièteLes pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. L’épidémie de Covid continue de peser sur la gestion des déchets et sur [ Lire la suite ]

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. [ Lire la suite ]

REP : la difficile mise en place des fonds réparation

REP : la difficile mise en place des fonds réparation Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur [ Lire la suite ]

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ? Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Selon le rapporteur public, cette reprise ne pose aucun [ Lire la suite ]

Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ?

Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ? L’éco-organisme pourrait devenir dès 2022 repreneur exclusif d’une grosse part des plastiques. Un texte en ce sens devrait être mis en consultation publique cette semaine, [ Lire la suite ]

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022 La filière sur les huiles minérales devrait démarrer avec un peu de retard. La collecte va (re)devenir gratuite. Les premiers objectifs de collecte et de [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos