Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-organismes : les provisions utilisables dans la crise du Covid ?

Dans la majorité des cas, les cahiers des charges des éco-organismes ne prévoient pas explicitement l’utilisation des provisions pour faire face par exemple à une pandémie (photo : Olivier Guichardaz)

Les cahiers des charges ne prévoient pas explicitement d’utiliser les provisions pour faire face à une pandémie. Seul celui de la filière textiles permet a priori un usage assez large. Pour l’avenir, les critères d’usage des provisions mériteraient d’être clarifiés.

Les éco-organismes peuvent-ils utiliser leurs provisions financières pour faire face aux conséquences, sur leur filière, de la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19 ? Plusieurs acteurs se sont posé la question. La réponse n’est pas si simple, et elle dépend des filières.

Après l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages (des placements importants fait, avec la trésorerie de l’éco-organisme, sur des produits financiers risqués devenus « illiquides » en raison de la crise financière de 2008 ; voir Déchets Infos n° 119), les pouvoirs publics avaient voulu sécuriser le fonctionnement des éco-organismes en les obligeant à constituer des provisions financières dont les montants devaient être encadrés : suffisamment élevés pour faire face aux aléas, mais pas trop pour ne pas créer un autre risque. […]

Les montants cumulés finissent par faire une somme rondelette […] Et comme certains éco-organismes ont invoqué, ces derniers jours, des difficultés paraît-il importantes dues aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, d’aucuns ont pensé que les provisions pourraient être mobilisées pour essayer d’y remédier. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 184.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ? Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire [ Lire la suite ]

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est [ Lire la suite ]

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre. La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux [ Lire la suite ]

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à terme, près de 50 % du marché du [ Lire la suite ]

Emballages plastiques à usage unique : une réduction possible sous conditions

Emballages plastiques à usage unique : une réduction possible sous conditions Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de données sur les impacts environnementaux des emballages en plastique à usage unique, de [ Lire la suite ]

Plastiques : du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable », le glissement d'une promesse

Plastiques : du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable », le glissement d'une promesse La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 » est transcrite dans les textes de manière non contraignante. On se souvient [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème