Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-organismes : les provisions utilisables dans la crise du Covid ?

Dans la majorité des cas, les cahiers des charges des éco-organismes ne prévoient pas explicitement l’utilisation des provisions pour faire face par exemple à une pandémie (photo : Olivier Guichardaz)

Les cahiers des charges ne prévoient pas explicitement d’utiliser les provisions pour faire face à une pandémie. Seul celui de la filière textiles permet a priori un usage assez large. Pour l’avenir, les critères d’usage des provisions mériteraient d’être clarifiés.

Les éco-organismes peuvent-ils utiliser leurs provisions financières pour faire face aux conséquences, sur leur filière, de la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19 ? Plusieurs acteurs se sont posé la question. La réponse n’est pas si simple, et elle dépend des filières.

Après l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages (des placements importants fait, avec la trésorerie de l’éco-organisme, sur des produits financiers risqués devenus « illiquides » en raison de la crise financière de 2008 ; voir Déchets Infos n° 119), les pouvoirs publics avaient voulu sécuriser le fonctionnement des éco-organismes en les obligeant à constituer des provisions financières dont les montants devaient être encadrés : suffisamment élevés pour faire face aux aléas, mais pas trop pour ne pas créer un autre risque. […]

Les montants cumulés finissent par faire une somme rondelette […] Et comme certains éco-organismes ont invoqué, ces derniers jours, des difficultés paraît-il importantes dues aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, d’aucuns ont pensé que les provisions pourraient être mobilisées pour essayer d’y remédier. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 184.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Paprec rachète Dalkia Wastenergy

Paprec rachète Dalkia Wastenergy Le groupe fondé et dirigé par Jean-Luc Petithuguenin devient le « troisième grand » du déchet en France, derrière Suez et Veolia, et se renforce dans le [ Lire la suite ]

Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert »

Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert » Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil d’Etat, en attendant [ Lire la suite ]

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d'Etat

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de décret légalisant la valorisation des métaux extraits des cendres. Il considère que les métaux font partie du [ Lire la suite ]

Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable

Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable Les pratiques de la plupart des opérateurs funéraires et des récupérateurs des métaux extraits des cendres sont contestables, aussi bien en matière de transparence que [ Lire la suite ]

Waster, la start-up qui uberise la collecte des encombrants avec de gros risques

Waster, la start-up qui uberise la collecte des encombrants avec de gros risques Une start-up met en relation des « producteurs » de déchets et des « collecteurs », souvent non professionnels, dont l’identité n’est pas vérifiée, avec de gros risques de dépôts [ Lire la suite ]

Consigne sur les plastiques : une lourde facture et beaucoup d’incertitudes

Consigne sur les plastiques : une lourde facture et beaucoup d’incertitudes L’Ademe a fait réaliser un gros rapport sur les scénarios possibles de mise en œuvre de la consigne sur les bouteilles pour boissons en plastique [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème