Dans la majorité des cas, les cahiers des charges des éco-organismes ne prévoient pas explicitement l’utilisation des provisions pour faire face par exemple à une pandémie (photo : Olivier Guichardaz)
Les cahiers des charges ne prévoient pas explicitement d’utiliser les provisions pour faire face à une pandémie. Seul celui de la filière textiles permet a priori un usage assez large. Pour l’avenir, les critères d’usage des provisions mériteraient d’être clarifiés.
Les éco-organismes peuvent-ils utiliser leurs provisions financières pour faire face aux conséquences, sur leur filière, de la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19 ? Plusieurs acteurs se sont posé la question. La réponse n’est pas si simple, et elle dépend des filières.
Après l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages (des placements importants fait, avec la trésorerie de l’éco-organisme, sur des produits financiers risqués devenus « illiquides » en raison de la crise financière de 2008 ; voir Déchets Infos n° 119), les pouvoirs publics avaient voulu sécuriser le fonctionnement des éco-organismes en les obligeant à constituer des provisions financières dont les montants devaient être encadrés : suffisamment élevés pour faire face aux aléas, mais pas trop pour ne pas créer un autre risque. […]
Les montants cumulés finissent par faire une somme rondelette […] Et comme certains éco-organismes ont invoqué, ces derniers jours, des difficultés paraît-il importantes dues aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, d’aucuns ont pensé que les provisions pourraient être mobilisées pour essayer d’y remédier. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 184.
