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Provisions des éco-organismes DEEE :
matelas ou moyen de dumping ?

Au fil des années, les provisions d'Eco-systèmes, qui dépassaient déjà le plafond autorisé, n'ont cessé de croître.

Au fil des années, les provisions d’Eco-systèmes (en rouge), qui dépassaient le plafond autorisé dès 2009, n’ont cessé de croître. Celles de ses concurrents (en bleu et jaune) sont demeurées sous le seuil maximal.

Ecologic et ERP voulaient qu’une part des provisions d’Eco-systèmes, qui dépassent le seuil autorisé, soit versée en fin d’agrément dans un pot commun, au profit de la collecte en déchetterie. Les pouvoirs publics ont refusé.

Fin 2013, Eco-systèmes disposait dans ses comptes de provisions cumulées atteignant 196,4 M€, soit 179 % du montant total des contributions qu’il a perçues en 2013. La limite fixée par le cahier des charges d’agrément est de 100 %. Eco-systèmes explique le dépassement du plafond par le fait que son barème de contribution aurait été trop élevé (trop de recettes) et la collecte moins efficace que prévu (pas assez de dépenses). En principe, il aurait dû corriger son barème et/ou ses dépenses pour éviter le dépassement. Mais malgré une baisse de son barème d’année en année, son taux de provisions n’a cessé de croître, passant de 124 % en 2009 à près de 180 % aujourd’hui. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 57.

Les autres articles du dossier :
DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
Equilibrage entre éco-organismes, ou comment ne pas payer pour les autres
Collectes de proximité : chères pour peu de tonnages ?
Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours


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