Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Provisions des éco-organismes DEEE :
matelas ou moyen de dumping ?

Au fil des années, les provisions d'Eco-systèmes, qui dépassaient déjà le plafond autorisé, n'ont cessé de croître.

Au fil des années, les provisions d’Eco-systèmes (en rouge), qui dépassaient le plafond autorisé dès 2009, n’ont cessé de croître. Celles de ses concurrents (en bleu et jaune) sont demeurées sous le seuil maximal.

Ecologic et ERP voulaient qu’une part des provisions d’Eco-systèmes, qui dépassent le seuil autorisé, soit versée en fin d’agrément dans un pot commun, au profit de la collecte en déchetterie. Les pouvoirs publics ont refusé.

Fin 2013, Eco-systèmes disposait dans ses comptes de provisions cumulées atteignant 196,4 M€, soit 179 % du montant total des contributions qu’il a perçues en 2013. La limite fixée par le cahier des charges d’agrément est de 100 %. Eco-systèmes explique le dépassement du plafond par le fait que son barème de contribution aurait été trop élevé (trop de recettes) et la collecte moins efficace que prévu (pas assez de dépenses). En principe, il aurait dû corriger son barème et/ou ses dépenses pour éviter le dépassement. Mais malgré une baisse de son barème d’année en année, son taux de provisions n’a cessé de croître, passant de 124 % en 2009 à près de 180 % aujourd’hui. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 57.

Les autres articles du dossier :
DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
Equilibrage entre éco-organismes, ou comment ne pas payer pour les autres
Collectes de proximité : chères pour peu de tonnages ?
Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos