Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Extension des consignes de tri des plastiques : l’avenant peu engageant d’Eco-Emballages

L'avenant proposé par Eco-Emballages doit permettre d'attendre l'éventuelle généralisation de l'extension des consignes de tri.

L’avenant proposé par Eco-Emballages doit permettre d’attendre l’éventuelle généralisation de l’extension des consignes de tri.

Les collectivités qui ont expérimenté l’extension des consignes de tri des plastiques et qui veulent poursuivre se voient proposer des conditions strictes, avec des contreparties d’Eco-Emballages plutôt maigres. Certaines hésitent à signer. Des discussions sont en cours.

Eco-Emballages veut-il vraiment poursuivre l’extension des consignes de tri des emballages en plastiques, ou essaye-t-il d’en dissuader les collectivités qui s’y sont engagées ? On peut se poser une nouvelle fois la question à la lecture de l’avenant que l’éco-organisme a proposé de signer à certaines collectivités.

Ce document de 10 pages, qui viendrait compléter le « contrat pour l’action et la performance » (CAP) existant entre Eco-Emballages et les collectivités, est en effet assez peu engageant, à tous les sens du terme.

En particulier, il paraît très déséquilibré, en défaveur des collectivités. […]

 A lire aussi dans l’article :
=> Amorce et le CNR non consultés
=> Signer ou pas l’avenant : les collectivités coincées
=> Quel type de contrats entre eco-organismes et collectivités ?

L’article complet dans Déchets Infos n° 54.

A télécharger (réservé aux abonnés) : l’avenant proposé par Eco-Emballages (lien « télécharger le PDF » tout en bas de cette page)

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos