Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Extension des consignes de tri des plastiques : l’avenant peu engageant d’Eco-Emballages

L'avenant proposé par Eco-Emballages doit permettre d'attendre l'éventuelle généralisation de l'extension des consignes de tri.

L’avenant proposé par Eco-Emballages doit permettre d’attendre l’éventuelle généralisation de l’extension des consignes de tri.

Les collectivités qui ont expérimenté l’extension des consignes de tri des plastiques et qui veulent poursuivre se voient proposer des conditions strictes, avec des contreparties d’Eco-Emballages plutôt maigres. Certaines hésitent à signer. Des discussions sont en cours.

Eco-Emballages veut-il vraiment poursuivre l’extension des consignes de tri des emballages en plastiques, ou essaye-t-il d’en dissuader les collectivités qui s’y sont engagées ? On peut se poser une nouvelle fois la question à la lecture de l’avenant que l’éco-organisme a proposé de signer à certaines collectivités.

Ce document de 10 pages, qui viendrait compléter le « contrat pour l’action et la performance » (CAP) existant entre Eco-Emballages et les collectivités, est en effet assez peu engageant, à tous les sens du terme.

En particulier, il paraît très déséquilibré, en défaveur des collectivités. […]

 A lire aussi dans l’article :
=> Amorce et le CNR non consultés
=> Signer ou pas l’avenant : les collectivités coincées
=> Quel type de contrats entre eco-organismes et collectivités ?

L’article complet dans Déchets Infos n° 54.

A télécharger (réservé aux abonnés) : l’avenant proposé par Eco-Emballages (lien « télécharger le PDF » tout en bas de cette page)

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos