Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-mobilier met de l’eau
dans ses « taux de présence »

Les collectivités seront désormais avisées avant l'application des nouveaux taux de présence.

Les collectivités seront désormais avisées avant l’application des nouveaux taux de présence.

L’éco-organisme renonce, pour l’avenir, à la révision « rétroactive » des taux de présence, qui avait conduit en 2014 à une baisse du montant global des soutiens versés. Pour la révision déjà intervenue en 2014, rien n’est encore décidé.

Le contentieux entre Eco-mobilier et les collectivités locales sur les taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les bennes des déchetteries semble en passe de s’apaiser. Au cours d’une réunion du comité de concertation entre l’AMF (Association des maires de France) et les éco-organismes, en septembre dernier, Eco-mobilier a en effet annoncé qu’à l’avenir, la révision des taux de présence ne s’appliquerait pas de manière rétroactive. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 77.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos