Les collectivités seront désormais avisées avant l’application des nouveaux taux de présence.
L’éco-organisme renonce, pour l’avenir, à la révision « rétroactive » des taux de présence, qui avait conduit en 2014 à une baisse du montant global des soutiens versés. Pour la révision déjà intervenue en 2014, rien n’est encore décidé.
Le contentieux entre Eco-mobilier et les collectivités locales sur les taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les bennes des déchetteries semble en passe de s’apaiser. Au cours d’une réunion du comité de concertation entre l’AMF (Association des maires de France) et les éco-organismes, en septembre dernier, Eco-mobilier a en effet annoncé qu’à l’avenir, la révision des taux de présence ne s’appliquerait pas de manière rétroactive. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 77.
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