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Fin des emballages plastiques à usage unique en 2040 : pas d’étude d’impact

Le cabinet de Brune Poirson n’a pas répondu à nos questions sur une éventuelle étude d’impact.

L’amendement fixant un objectif de fin des emballages en plastique à usage unique en 2040 est apparu tout récemment, n’a pas été débattu en commission et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact.

L’objectif de fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique en 2040 ne figurait pas dans le projet initial de la loi sur l’économie circulaire (voir le texte).

Le Sénat, lors de son examen du texte, a bien créé un article prévoyant de « réduire de 50 % la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2030, et de 50 % en 2040 par rapport à 2030 », soit une réduction de 75 % en 2040 (voir le texte de la « petite loi », article 1er AD). Mais à ce stade, il n’était donc pas question d’une interdiction totale. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 174.


 

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