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Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ?

Les acteurs ont des positions un peu différentes sur la manière d’assurer une reprise à prix positif ou nul, quelles que soient les circonstances. (photo : Lucio Alfonsi via Pixabay)

Les opérateurs proposent un système d’assurance qui serait financé par les collectivités. Amorce et le CNR demandent que les éco-organismes compensent quand les cours sont négatifs, et que le taux de couverture des coûts ne soit pas affecté par le mécanisme adopté.

L’autre sujet qui préoccupe actuellement les acteurs concerne les moyens possibles de garantir en permanence la reprise des matériaux à prix positifs ou nuls, même si les cours sont, eux, négatifs.

Ces dernières années, certains opérateurs avaient proposé des contrats de reprise comportant un prix minimum supérieur à zéro. C’était pour eux un argument commercial, par la garantie offerte aux collectivités d’un niveau minimal de recettes. Mais quand les cours de certains papiers-cartons se sont effondrés en fin d’année 2019, devenant proches de zéro, voire égaux à zéro, certains repreneurs n’ont plus pu supporter les conséquences économique que cela induisait pour eux. Ils ont dénoncé les contrats, en s’appuyant sur les clauses de sauvegarde prévues dans leurs contrats, et certaines collectivités se sont alors retrouvées sans repreneurs, et donc sans soutiens, puisque les soutiens sont conditionnés au recyclage.

Pour éviter ce type de mésaventure, il faudrait, selon la CME, mettre en place un système assurantiel. […]

Dans ce dossier :
Sur-tri des plastiques : que faire, à quels prix et avec quels soutiens […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 215.


 

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