Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages : la reprise des matériaux
à l’épreuve des faillites

Le récent dépôt de bilan d’un repreneur de métaux, les Etablissements L. Marchetto, met à jour la fragilité potentielle de certains récupérateurs ou recycleurs. Selon les systèmes de reprise choisis et selon les matériaux, les risques pour les collectivités locales sont nuls à importants.

Les Etablissements L. Marchetto ont été placés en redressement judiciaire le 25 mars dernier. L’entreprise recycle des métaux, dont de l’acier et de l’aluminium issus de collectes sélectives des emballages et de mâchefers d’incinération des ordures ménagères (MIOM). Elle opère notamment dans le cadre de la « reprise options fédérations » (ex-reprise garantie) proposée par la Fnade et Federec.

[…]

Parmi les créanciers, un certain nombre de collectivités locales ou certains de leurs exploitants, qui avaient confié à l’entreprise la reprise de tout ou partie de leurs métaux.

[…]

Cette affaire — et quelques autres qui l’ont précédée : Cornec, Recovco Affimet, Papèterie Grégoire… — met en lumière certains risques liés à la reprise des matériaux pour les collectivités qui les cèdent.

[…]

D’une manière générale, les risques ne sont pas les mêmes selon le type de reprise choisi et le matériau considéré. […]

 

L’article complet dans Déchets Infos n° 21.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos