Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs

L’arrêt rendu le 16 septembre dernier par la cour d’appel de Versailles clôt définitivement le volet pénal de l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages. (photo : Olivier Guichardaz)

La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard Hérodin de tout délit, y compris l’abus de biens sociaux. La cour souligne que le conseil d’administration d’Eco-Emballages et le censeur d’Etat ne pouvaient pas ignorer les placements risqués. Citeo s’est pourvu en cassation sur les intérêts civils.

Les personnes qui étaient administrateurs d’Eco-Emballages entre 2003 et 2008 viennent de se voir infliger une décision judiciaire douloureuse. Elle ne les atteint pas directement, car ils n’étaient pas directement mis en cause. Eco-Emballages (rebaptisé depuis Citeo) était même partie civile — donc théoriquement du côté des victimes. Mais les conséquences indirectes de la décision rendue le 16 septembre par la cour d’appel de Versailles sont plutôt cruelles pour le rôle qu’ils ont joué en tant qu’administrateurs [arrêt téléchargeable pour les abonnés et les personnes achetant le numéro 215].

L’affaire est — vous l’aurez deviné — celle de la trésorerie d’Eco-Emballages.

Bernard Hérodin, directeur financier de 1993 à 2003 puis directeur général d’Eco-Emballages à partir de 2003, avait été condamné, en novembre 2019, en première instance, pour abus de biens sociaux. Selon l’accusation, il lui était reproché d’avoir placé une partie importante de la trésorerie de l’éco-organisme sur des « fonds de fonds » (des produits financiers complexes, théoriquement à haut rendement, mais risqués, avec des risques de pertes en capital) logés dans des paradis fiscaux, notamment aux îles Caïman et aux îles Vierges britanniques, et ceci, selon l’accusation, à l’insu des administrateurs de l’entreprise, pour en tirer un profit personnel, direct ou indirect.

Michael Kraland, qui avait conseillé Eco-Emballages dans ces placements, avait pour sa part été condamné pour complicité et recel d’abus de biens sociaux.

Les peines prononcées en première instance étaient lourdes (voir Déchets Infos n° 209). […]

Dans le même dossier :
Les administrateurs qui étaient censés savoir

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 215.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos