Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs

L’arrêt rendu le 16 septembre dernier par la cour d’appel de Versailles clôt définitivement le volet pénal de l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages. (photo : Olivier Guichardaz)

La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard Hérodin de tout délit, y compris l’abus de biens sociaux. La cour souligne que le conseil d’administration d’Eco-Emballages et le censeur d’Etat ne pouvaient pas ignorer les placements risqués. Citeo s’est pourvu en cassation sur les intérêts civils.

Les personnes qui étaient administrateurs d’Eco-Emballages entre 2003 et 2008 viennent de se voir infliger une décision judiciaire douloureuse. Elle ne les atteint pas directement, car ils n’étaient pas directement mis en cause. Eco-Emballages (rebaptisé depuis Citeo) était même partie civile — donc théoriquement du côté des victimes. Mais les conséquences indirectes de la décision rendue le 16 septembre par la cour d’appel de Versailles sont plutôt cruelles pour le rôle qu’ils ont joué en tant qu’administrateurs [arrêt téléchargeable pour les abonnés et les personnes achetant le numéro 215].

L’affaire est — vous l’aurez deviné — celle de la trésorerie d’Eco-Emballages.

Bernard Hérodin, directeur financier de 1993 à 2003 puis directeur général d’Eco-Emballages à partir de 2003, avait été condamné, en novembre 2019, en première instance, pour abus de biens sociaux. Selon l’accusation, il lui était reproché d’avoir placé une partie importante de la trésorerie de l’éco-organisme sur des « fonds de fonds » (des produits financiers complexes, théoriquement à haut rendement, mais risqués, avec des risques de pertes en capital) logés dans des paradis fiscaux, notamment aux îles Caïman et aux îles Vierges britanniques, et ceci, selon l’accusation, à l’insu des administrateurs de l’entreprise, pour en tirer un profit personnel, direct ou indirect.

Michael Kraland, qui avait conseillé Eco-Emballages dans ces placements, avait pour sa part été condamné pour complicité et recel d’abus de biens sociaux.

Les peines prononcées en première instance étaient lourdes (voir Déchets Infos n° 209). […]

Dans le même dossier :
Les administrateurs qui étaient censés savoir

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 215.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos