L’arrêt rendu le 16 septembre dernier par la cour d’appel de Versailles clôt définitivement le volet pénal de l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages. (photo : Olivier Guichardaz)
La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard Hérodin de tout délit, y compris l’abus de biens sociaux. La cour souligne que le conseil d’administration d’Eco-Emballages et le censeur d’Etat ne pouvaient pas ignorer les placements risqués. Citeo s’est pourvu en cassation sur les intérêts civils.
Les personnes qui étaient administrateurs d’Eco-Emballages entre 2003 et 2008 viennent de se voir infliger une décision judiciaire douloureuse. Elle ne les atteint pas directement, car ils n’étaient pas directement mis en cause. Eco-Emballages (rebaptisé depuis Citeo) était même partie civile — donc théoriquement du côté des victimes. Mais les conséquences indirectes de la décision rendue le 16 septembre par la cour d’appel de Versailles sont plutôt cruelles pour le rôle qu’ils ont joué en tant qu’administrateurs [arrêt téléchargeable pour les abonnés et les personnes achetant le numéro 215].
L’affaire est — vous l’aurez deviné — celle de la trésorerie d’Eco-Emballages.
Bernard Hérodin, directeur financier de 1993 à 2003 puis directeur général d’Eco-Emballages à partir de 2003, avait été condamné, en novembre 2019, en première instance, pour abus de biens sociaux. Selon l’accusation, il lui était reproché d’avoir placé une partie importante de la trésorerie de l’éco-organisme sur des « fonds de fonds » (des produits financiers complexes, théoriquement à haut rendement, mais risqués, avec des risques de pertes en capital) logés dans des paradis fiscaux, notamment aux îles Caïman et aux îles Vierges britanniques, et ceci, selon l’accusation, à l’insu des administrateurs de l’entreprise, pour en tirer un profit personnel, direct ou indirect.
Michael Kraland, qui avait conseillé Eco-Emballages dans ces placements, avait pour sa part été condamné pour complicité et recel d’abus de biens sociaux.
Les peines prononcées en première instance étaient lourdes (voir Déchets Infos n° 209). […]
Dans le même dossier :
• Les administrateurs qui étaient censés savoir
L’article complet dans Déchets Infos n° 215.
