Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi de transition énergétique : Fonds chaleur doublé et « territoires zéro déchet », deux mesures inattendues

Le Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe devrait presque doubler d’ici 2017. Et un appel à projets pour des villes ou des territoires « zéro déchet » va être lancé.

Lu réseau de chaleur "Vésuve", relié à l'incinérateur de Grand-Quevilly, près de Rouen, a été réalisé avec l'aide du Fonds chaleur de l'Ademe.

Le réseau de chaleur « Vésuve », relié à l’incinérateur de Grand-Quevilly, près de Rouen, a été réalisé avec l’aide du Fonds chaleur de l’Ademe.

Ce furent les deux surprises de la conférence de presse de Ségolène Royal sur le projet de loi sur la transition énergétique (LTE), ce 18 juin à Paris.

La ministre de l’Ecologie a tout d’abord indiqué que le Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe allait « doubler » pour atteindre « 400 M€ en 2017 ». Renseignement pris, le Fonds est doté en 2014 de 220 M€. Ce devrait donc être un peu moins qu’un doublement. Mais c’est quand même une excellente nouvelle pour les porteurs de projets, à l’heure où la plupart des budgets publics sont au mieux stagnants, au pire en régression.

Pour mémoire, le Fonds chaleur de l’Ademe permet de subventionner les créations ou les extensions de réseaux de chaleur alimentés au moins pour partie par des énergies renouvelables. Or l’énergie tirée de la combustion des déchets ménagers résiduels est officiellement considérée comme renouvelable à 50 % (dans la réalité, c’est un peu plus de la moitié, mais les acteurs s’entendent au moins sur le chiffre de 50 %).

Ces dernières années, le Fonds chaleur a subventionné plusieurs réseaux reliés à des incinérateurs et plusieurs installations de récupération de la chaleur des incinérateurs (dans l’agglomération de Rouen, à Dijon, à Evreux…).

L’autre surprise a été l’annonce du lancement d’un « appel à projets » pour « dix villes ou territoires zéro déchet ». Interrogée sur ce qu’elle entendait par « zéro déchet » — zéro déchet en décharge, ou zéro déchet en décharge ET en incinération —, Ségolène Royal a répondu « On verra ! », ajoutant qu’elle faisait « confiance à l’intelligence des territoires ». Attendons de voir, donc…

Sur le même sujet, voir aussi Déchets Infos n° 48.

 

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 311 — 21 janvier 2026

Au sommaire du numéro 311 de Déchets Infos (21 janvier 2026) Dossier Filière Textiles • Le ministère précise (un peu)...

Textiles : le ministère précise (un peu) son plan pour la refondation

L’Ademe va réaliser une étude pour fixer un soutien pour 2026. Pour la refondation (2027 et au-delà), le ministère veut...

Textiles : l’étrange mansuétude du ministère à l’égard de Refashion

Plusieurs clauses du cahier des charges de l’éco-organisme de la filière textiles n’ont pas été respectées. Mais Refashion n’a reçu,...

Tri : davantage de doutes sur les textiles, moins sur les biodéchets

La part des sondés qui disent ne pas savoir où déposer leurs textiles a augmenté en 2025. Celle de ceux...

Déchets Infos n° 310 — 7 janvier 2026

Au sommaire du numéro 310 de Déchets Infos (7 janvier 2026) Dossier PMCB • Le ministère cherche des solutions et...

Loi de finances : la fiscalité déchets en stand-by

Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur la base du texte amendé par...

Refondation PMCB : le ministère cherche des solutions et prend son temps

Plus de neuf mois après le lancement de la refondation de la filière PMCB, les pouvoirs publics n’ont toujours rien...

REP : le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence

Les pouvoirs publics constatent plusieurs problèmes de concurrence dus à la réglementation actuelle sur les REP, et des difficultés de...

PMCB : Valobat menacé de faillite ?

L’éco-organisme Valobat a indiqué en réunion que sans augmentation de son barème de contributions, il ne pourrait pas faire face...

Déchets Infos n° 309 — 17 décembre 2025

Au sommaire du numéro 309 de Déchets Infos (17 décembre 2025) Dossier • La collecte incitative réduit les OMR et...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos