Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi de transition énergétique : Fonds chaleur doublé et « territoires zéro déchet », deux mesures inattendues

Le Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe devrait presque doubler d’ici 2017. Et un appel à projets pour des villes ou des territoires « zéro déchet » va être lancé.

Lu réseau de chaleur "Vésuve", relié à l'incinérateur de Grand-Quevilly, près de Rouen, a été réalisé avec l'aide du Fonds chaleur de l'Ademe.

Le réseau de chaleur « Vésuve », relié à l’incinérateur de Grand-Quevilly, près de Rouen, a été réalisé avec l’aide du Fonds chaleur de l’Ademe.

Ce furent les deux surprises de la conférence de presse de Ségolène Royal sur le projet de loi sur la transition énergétique (LTE), ce 18 juin à Paris.

La ministre de l’Ecologie a tout d’abord indiqué que le Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe allait « doubler » pour atteindre « 400 M€ en 2017 ». Renseignement pris, le Fonds est doté en 2014 de 220 M€. Ce devrait donc être un peu moins qu’un doublement. Mais c’est quand même une excellente nouvelle pour les porteurs de projets, à l’heure où la plupart des budgets publics sont au mieux stagnants, au pire en régression.

Pour mémoire, le Fonds chaleur de l’Ademe permet de subventionner les créations ou les extensions de réseaux de chaleur alimentés au moins pour partie par des énergies renouvelables. Or l’énergie tirée de la combustion des déchets ménagers résiduels est officiellement considérée comme renouvelable à 50 % (dans la réalité, c’est un peu plus de la moitié, mais les acteurs s’entendent au moins sur le chiffre de 50 %).

Ces dernières années, le Fonds chaleur a subventionné plusieurs réseaux reliés à des incinérateurs et plusieurs installations de récupération de la chaleur des incinérateurs (dans l’agglomération de Rouen, à Dijon, à Evreux…).

L’autre surprise a été l’annonce du lancement d’un « appel à projets » pour « dix villes ou territoires zéro déchet ». Interrogée sur ce qu’elle entendait par « zéro déchet » — zéro déchet en décharge, ou zéro déchet en décharge ET en incinération —, Ségolène Royal a répondu « On verra ! », ajoutant qu’elle faisait « confiance à l’intelligence des territoires ». Attendons de voir, donc…

Sur le même sujet, voir aussi Déchets Infos n° 48.

 

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 309 — 17 décembre 2025

Au sommaire du numéro 309 de Déchets Infos (17 décembre 2025) Dossier • La collecte incitative réduit les OMR et...

La collecte incitative réduit les OMR et progresse

Les collectivités qui collectent les OMR dans des sacs transparents et réduisent leurs fréquences de collecte obtiennent des baisses importantes...

PMCB : vers une filière très « allégée »

Le gouvernement s’apprête à considérer que quatre matériaux (plâtre, métaux, inertes et bois) seraient « matures » et pourraient donc ne pas...

Etudes : moins de déchets, plus de tri et plus de coûts

Selon trois études récentes de l’Ademe, les quantités de déchets ménagers baissent, le tri progresse et les coûts grimpent. Certaines...

REP : le CNR pour un monopole par filière

Le Cercle national du recyclage (CNR) dénonce les effets pervers de la concurrence entre éco-organismes. A rebours du système actuel,...

Législation : le gouvernement enterre une REP et en rétrécit une autre

Le projet de loi « DDADUE » prévoit d’annuler l’obligation de créer une REP sur les chewing-gums, fixée par la loi AGEC....

Protoxyde et incinération : les chiffres inquiétants du BARPI

Certains incinérateurs enregistrent un nombre impressionnant d’explosions de cartouches de protoxyde. Les coûts des dommages sont très variables et peuvent...

L’impact climatique de l’enfouissement en question

Les émissions de biogaz des centres d’enfouissement sont mal estimées avec les méthodes officielles. Les mesures réalisées in situ sont...

Déchets Infos n° 308 — 3 décembre 2025

Au sommaire du numéro 308 de Déchets Infos (3 décembre 2025) Dossier Enfouissement • L’impact climatique de l’enfouissement en question...

Déchets Infos n° 307 — 19 novembre 2025

Au sommaire du numéro 307 de Déchets Infos (19 novembre 2025) Dossier Consigne • La consigne plastique ressurgit dans les...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos