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Loi de transition énergétique : Fonds chaleur doublé et « territoires zéro déchet », deux mesures inattendues

Le Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe devrait presque doubler d’ici 2017. Et un appel à projets pour des villes ou des territoires « zéro déchet » va être lancé.

Lu réseau de chaleur "Vésuve", relié à l'incinérateur de Grand-Quevilly, près de Rouen, a été réalisé avec l'aide du Fonds chaleur de l'Ademe.

Le réseau de chaleur « Vésuve », relié à l’incinérateur de Grand-Quevilly, près de Rouen, a été réalisé avec l’aide du Fonds chaleur de l’Ademe.

Ce furent les deux surprises de la conférence de presse de Ségolène Royal sur le projet de loi sur la transition énergétique (LTE), ce 18 juin à Paris.

La ministre de l’Ecologie a tout d’abord indiqué que le Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe allait « doubler » pour atteindre « 400 M€ en 2017 ». Renseignement pris, le Fonds est doté en 2014 de 220 M€. Ce devrait donc être un peu moins qu’un doublement. Mais c’est quand même une excellente nouvelle pour les porteurs de projets, à l’heure où la plupart des budgets publics sont au mieux stagnants, au pire en régression.

Pour mémoire, le Fonds chaleur de l’Ademe permet de subventionner les créations ou les extensions de réseaux de chaleur alimentés au moins pour partie par des énergies renouvelables. Or l’énergie tirée de la combustion des déchets ménagers résiduels est officiellement considérée comme renouvelable à 50 % (dans la réalité, c’est un peu plus de la moitié, mais les acteurs s’entendent au moins sur le chiffre de 50 %).

Ces dernières années, le Fonds chaleur a subventionné plusieurs réseaux reliés à des incinérateurs et plusieurs installations de récupération de la chaleur des incinérateurs (dans l’agglomération de Rouen, à Dijon, à Evreux…).

L’autre surprise a été l’annonce du lancement d’un « appel à projets » pour « dix villes ou territoires zéro déchet ». Interrogée sur ce qu’elle entendait par « zéro déchet » — zéro déchet en décharge, ou zéro déchet en décharge ET en incinération —, Ségolène Royal a répondu « On verra ! », ajoutant qu’elle faisait « confiance à l’intelligence des territoires ». Attendons de voir, donc…

Sur le même sujet, voir aussi Déchets Infos n° 48.

 

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