Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Comment échapper au statut de courtier en déchets en trois clics

On trouve très facilement des annonces qui proposent de prendre en charge des déchets d’amiante. Ici, le SIRET indiqué par cet annonceur d’Ile-de-France correspond à une entreprise de la région PACA qui fait de l’élagage…

Le statut d’« hébergeur de contenu » permet de s’affranchir des obligations imposées aux courtiers en déchets (déclaration, traçabilité, etc.). Les hébergeurs doivent supprimer les annonces illégales qu’on leur signale, mais les règles de signalement sont hyper strictes et donc décourageantes.

Aujourd’hui, n’importe qui peut mettre en relation des détenteurs ou des producteurs de déchets avec des personnes physiques ou morales promettant de les prendre en charge, et ceci sans respecter aucune des obligations imposées aux courtiers en déchets, donc sans déclarer son activité, sans assurer la moindre traçabilité des déchets et notamment sans avoir à vérifier s’ils finiront dans une installation classée, et même sans avoir à contrôler si l’annonceur qui promet de gérer les déchets est bien un professionnel déclaré et non pas un travailleur au noir. Comment faire ? C’est très simple : en passant par Internet et en se déclarant « hébergeur de contenu ».

Le statut d’hébergeur, fixé par la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, est en effet très protecteur puisqu’il dégage les hébergeurs de toute obligation de vérification a priori des contenus qu’ils hébergent et de tout contrôle a priori des annonceurs eux-mêmes. Les hébergeurs doivent certes supprimer « promptement » les contenus illégaux qui leur sont signalés. Mais les signalements doivent respecter un certain nombre de critères très précis, fixés par la LCEN (article 6), propres à décourager les bonnes volontés. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 170.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème