On trouve très facilement des annonces qui proposent de prendre en charge des déchets d’amiante. Ici, le SIRET indiqué par cet annonceur d’Ile-de-France correspond à une entreprise de la région PACA qui fait de l’élagage…
Le statut d’« hébergeur de contenu » permet de s’affranchir des obligations imposées aux courtiers en déchets (déclaration, traçabilité, etc.). Les hébergeurs doivent supprimer les annonces illégales qu’on leur signale, mais les règles de signalement sont hyper strictes et donc décourageantes.
Aujourd’hui, n’importe qui peut mettre en relation des détenteurs ou des producteurs de déchets avec des personnes physiques ou morales promettant de les prendre en charge, et ceci sans respecter aucune des obligations imposées aux courtiers en déchets, donc sans déclarer son activité, sans assurer la moindre traçabilité des déchets et notamment sans avoir à vérifier s’ils finiront dans une installation classée, et même sans avoir à contrôler si l’annonceur qui promet de gérer les déchets est bien un professionnel déclaré et non pas un travailleur au noir. Comment faire ? C’est très simple : en passant par Internet et en se déclarant « hébergeur de contenu ».
Le statut d’hébergeur, fixé par la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, est en effet très protecteur puisqu’il dégage les hébergeurs de toute obligation de vérification a priori des contenus qu’ils hébergent et de tout contrôle a priori des annonceurs eux-mêmes. Les hébergeurs doivent certes supprimer « promptement » les contenus illégaux qui leur sont signalés. Mais les signalements doivent respecter un certain nombre de critères très précis, fixés par la LCEN (article 6), propres à décourager les bonnes volontés. […]
L’enquête complète dans Déchets Infos n° 170.
