Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...]
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EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP
Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...]
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DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS
Pour le TA de Cergy, les metteurs en marché qui sont par ailleurs administrateurs d’EcoDDS ont profité indûment de l’absence d’agrément d’EcoDDS pendant 18 jours, début 2019. (photo : Olivier Guichardaz)
Dans des jugements de février 2022 conce [...]
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DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC
Le Conseil d’Etat a estimé que les griefs des metteurs en marché dans le cadre de leur QPC n’étaient « pas sérieux ». L’affaire est renvoyée en cour d’appel. (photo : Stefan Schweihofer via Pixabay)
Deux fabricants de pe [...]
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Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel
Les dispositions de l’article 237 de la loi dite « 3DS » sur les métaux des crématoriums posent des questions sérieuses au regard du droit de la propriété et de la dignité de la personne humaine, selon le Conseil d’Etat. (photo : Ha [...]
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TGAP déchets : recettes en forte hausse en 2022
La hausse des recettes de la TGAP déchets a commencé en 2021 et se poursuit en 2022.
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur l [...]
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Consigne pour recyclage : pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner
Contrairement à ce que d’aucuns ont prétendu, le projet de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique pour boisson n’est pas totalement abandonné. (photo : Olivier Guichardaz)
Les collectivités, et notamment les moins p [...]
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Bonus-malus pour les collectivités : un dispositif délicat à mettre en oeuvre
Les performances de tri des collectivités ne dépendent pas que d’elles. Le bonus-malus ne peut pas, seul, les faire changer. (photo : Paul Henri Degrande via Pixabay)
Le système de bonus-malus à destination des collectivités en fonction d [...]
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Caractérisations généralisées : un défi technique, économique et organisationnel
Les caractérisations demandées par les pouvoirs publics sont d’une ampleur sans précédent. Ici, une mini-chaîne de caractérisation dans un centre de tri. (photo : Olivier Guichardaz)
Il va être très difficile de réaliser les caractérisati [...]
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Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembre
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l’a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des Assises nationales des déchets : la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plast [...]
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Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés
Le projet de cahier des charges mobilier mentionne une possible révision des soutiens en cours d’agrément. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. [...]
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Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage
Le projet de cahier des charges emballages et papiers n’évoque pas — en l’état — la consigne pour recyclage. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’ [...]
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PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée
Des PFAS sont susceptibles de se trouver dans toutes les installations de traitement de déchets. Ici, une représentation schématique d’une molécule de PFAS.
Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets [...]
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Filière VHU : systèmes individuels et demande de report
Entre 200 000 et 400 000 VHU échappent chaque année à la filière légale, laquelle passe en principe par les centres VHU ou les broyeurs. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs p [...]
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Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse
La prise en charge gratuite des bateaux en fin de vie inclura désormais le transport, mais les bateaux devront préalablement être sortis de l’eau, aux frais des propriétaires. (photo : Olivier Guichardaz)
Le nouveau cahier des charges propose d [...]
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Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP
Les épaves et bateaux abandonnés en eau douce pourraient ne pas bénéficier de la collecte gratuite. (photo : Kordula Vahle via Pixabay)
La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la resp [...]
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Emballages en plastique : le faible recyclage coûte cher aux contribuables français
Les citoyens français payent deux fois pour les emballages en plastique non recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France [...]
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PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?
Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay)
Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...]
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La REP textiles sanitaires en préparation
Le projet de décret pose la question de l’éventuelle inclusion, dans la filière de REP sur les textiles sanitaires, du papier toilette. (photo : Olivier Guichardaz)
La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. [...]
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Emballages et papiers : la fusion des REP en marche
Après la fusion, la presse pourra continuer à être exonérée totalement de contributions à la REP, sous certaines conditions. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de décret sur la fusion devrait être signé bientôt. La contribution en nature po [...]
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Consigne plastique : 90 % de collecte, possible sans consigne
Une machine de « gratification ». Atteindre les 90 % de collecte sans consigne nécessiterait des efforts importants. (photo : Olivier Guichardaz)
Atteindre les 90 % de collecte des bouteilles plastiques est possible sans consigne, mais à condit [...]
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