La baisse des tonnages n’a pas permis de compenser la hausse des tarifs de TGAP. Résultat : les recettes s’envolent et la promesse d’isofiscalité n’est pas tenue.
La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles, six ans après, tendent à montrer que les hypothèses de départ pour atteindre cette isofiscalité étaient très optimistes.
Le projet d’augmenter progressivement la TGAP sur les déchets remonte à 2017-2018, lors des discussions sur la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). L’objectif affiché était d’inciter, par cette augmentation, à plus de prévention des déchets et plus de valorisation, notamment matière. Ainsi, le tarif pour les déchets incinérés devait augmenter progressivement, pour que l’incinération soit économiquement moins intéressante que la valorisation matière, et le tarif pour l’enfouissement devait augmenter davantage que celui pour l’incinération, pour orienter davantage de déchets résiduels vers l’incinération.
Compte tenu de l’ensemble des mesures de la FREC en faveur de la prévention et de la valorisation des déchets, les pouvoirs publics l’avaient promis : « Toutes les collectivités qui engagent une vraie démarche en faveur de l’économie circulaire verront leurs charges baisser. »
La baisse des charges promise pour les collectivités devait avoir plusieurs causes. […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 284.
