En termes de sanctions, les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs ne risquent pas grand-chose avant de nombreux mois. (photo : Olivier Guichardaz)
Une trentaine de mises en demeure ont été adressées à des éco-organismes depuis le début de 2024, ainsi que deux astreintes depuis 2023. Mais les sanctions pour non-atteinte des objectifs paraissent, elles, plus difficiles à mettre en œuvre et à rendre efficaces, avec des délais assez longs.
Les participants au forum du Cercle national du recyclage (CNR), ont beaucoup discuté, le 1er octobre dernier, des sanctions possibles dans les dispositifs de REP, en particulier pour les éco-organismes qui ne respectent pas certaines clauses de leur cahier des charges, et pour les metteurs en marché qui ne contribuent pas.
Pour les éco-organismes, l’étape qui précède une éventuelle sanction est une mise en demeure adressée par le ministère de l’Ecologie (MTEECPR). Sur ce point, il semble qu’il y ait eu une forme d’accélération ces derniers mois. En effet, en 2023, il n’y avait eu, à notre connaissance, que deux mises en demeure (une pour Alcome, dans la filière mégots ; voir Déchets Infos n° 264 ; et une dans la filière des huiles minérales). Mais sur les neuf premiers mois de 2024, il y en a eu une trentaine, selon le représentant du ministère. Ce qui a suscité le commentaire un peu ironique d’un des membres de l’ex-mission d’inspection sur les REP, présent au forum du CNR : « Quand nous avons commencé [notre mission], il n’y en avait pas beaucoup. » Manière de dire que le lancement de la mission a probablement incité le ministère à se montrer un peu plus diligent en la matière… […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 283.
