Les recettes de TGAP ont augmenté surtout à partir de 2021, sous l’effet de la hausse des tarifs nominaux.
La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023.
Le ministère des Finances a mis en ligne les données de 2023 concernant la TGAP, notamment celle applicable aux déchets. La tendance constatée les années précédentes se poursuit et s’accentue pour les déchets non dangereux (DND). Les tonnages enfouis continuent leur baisse, les tonnages incinérés sont grosso modo stables mais les recettes poursuivent leur très forte croissance (+10,5 % pour les DND ; voir les graphiques dans les pages suivantes), en raison de la poursuite de la hausse des tarifs applicables, décidée en 2018 (voir Déchets Infos n° 152). Pour mémoire, les tarifs de TGAP ont encore augmenté cette année et devraient continuer l’an prochain, conformément au calendrier prévu (application de l’article 266 nonies du Code général des douanes). A partir de 2025, et sauf modification législative, les tarifs devraient rester stables, à un niveau élevé, notamment pour l’enfouissement, avec en outre une suppression, pour l’enfouissement, de toutes les réfactions liées à l’exploitation des installations (valorisation du biogaz et exploitation en mode bioréacteur).
Le résultat de la hausse des tarifs nominaux est que les tarifs moyens pratiqués sont eux aussi en forte hausse. […]
Dans le même dossier :
• L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 284.
