Alcome conteste la liquidation de son astreinte devant le tribunal administratif de Paris. (photo : Pixabay)
L’éco-organisme des mégots estime que son astreinte était mal fondée, avec des demandes des pouvoirs publics incohérentes. A tout le mo [...]
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Mégots : Alcome conteste le paiement de son astreinte
Alcome conteste la liquidation de son astreinte devant le tribunal administratif de Paris. (photo : Pixabay)
L’éco-organisme des mégots estime que son astreinte était mal fondée, avec des demandes des pouvoirs publics incohérentes. A tout le mo [...]
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Emballages ménagers : le projet d’arrêté sur les bonus-malus
Le bonus-malus avait été annoncé par Christophe Béchu à Nantes l’an dernier. (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet d’arrêté prévoit un bonus et un malus pour les collectivités et pour les éco-organismes, chacun applicable dès cette année [...]
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Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres
Quel(s) composant(s) problématique(s) se trouvent dans les additifs des extincteurs à poudre ABC ? Ecosystem ne veut rien dire. (photo : Olivier Guichardaz)
Pendant au moins deux ans, la poudre des extincteurs « ABC » a été valorisée comme engr [...]
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Economie circulaire : le compte n’y est pas, selon le SGPE
La consommation totale de matière par habitant stagne, note le SGPE, signe que notre développement n’est pas durable. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui fait partie des services d [...]
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«Fossilisation» des déchets : réponses de Déchets Infos à Néolithe
(Modifié le 27 juillet à 3h30 au sujet des comparaisons des bilans carbone avec l’incinération, avec l’ajout d’un passage sur un mot oublié dans notre article publié le 10 juillet.)
Dans un document diffusé à ses «clients et partena [...]
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REP : plus de 800 000 tonnes échappent aux filières
La filière des textiles fait partie de celles dont la collecte est très éloignée des objectifs. (photo : © Le Relais)
Un grand nombre de filières de REP n’ont pas pas atteint leurs objectifs de collecte en 2022, avec plus de 800 000 tonnes non [...]
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REP : la mission d’inspection propose une instance de supervision indépendante
Le rapport des inspecteurs propose de créer une instance de régulation qui aurait un statut d’autorité administrative indépendante (AAI) ou d’autorité publique indépendante (API) — comme l’Arcom, dont on voit ici le siège. (photo : P. Tourneboe [...]
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REP et conflits d’intérêts : deux poids, deux mesures
Pour sortir d’un des conflits d’intérêts dans lesquels se trouvent les metteurs en marché, la mission d’inspection propose de leur retirer la gestion des fonds réemploi/réutilisation réparation.
La mission d’inspection propose [...]
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REP défaillantes : des sanctions difficilement applicables
A l’heure actuelle, seule la filière dite des mégots a été sanctionnée, alors que les manquements des éco-organismes sont légion, et depuis des années. (photo : Pixabay)
Le régime des sanctions encourues par les éco-organismes qui n’atteignent [...]
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Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain
Grenoble applique une « prévention incitative » destinée à faire progresser le tri en qualité et quantité. (photo : Lucas Frangella – Grenoble-Alpes Métropole)
Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification in [...]
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Biodéchets et gestion de proximité : précisions
En quoi le règlement de collecte peut-il, ou pas, porter sur la gestion de proximité des biodéchets ? (photo : Olivier Guichardaz)
Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, [...]
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« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?
Des granulats fabriqués par Néolithe à partir de déchets non dangereux non inertes ayant subi une supposée «fossilisation accélérée». (photo : Néolithe)
L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déche [...]
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Législatives : le monde des déchets en suspens
Les législatives pourraient retarder l’avancée de plusieurs dossiers, dont celui de la REP emballages ménagers et papiers, qui attend son nouveau cahier des charges pour 2025. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs filières de REP attende [...]
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Compostage de proximité – Prévention, règlement de collecte, statut… : ce que disent les textes
Le compostage de proximité n’est pas une opération de prévention, si l’on en croit les textes normatifs. (photo : Olivier Guichardaz)
Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens [...]
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Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations
Les caractérisations détermineront le bonus ou le malus des collectivités. D’où leur enjeu. (photo : Olivier Guichardaz)
Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges [...]
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Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux
L’étude de l’Ademe sur les impacts environnementaux de la consigne plastique semble s’être perdue dans un trou noir… (photo : Olivier Guichardaz)
Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd [...]
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Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités
Le bonus-malus est censé permettre d’augmenter les performances de tri des bouteilles en plastique mais aussi de tous les matériaux. (photo : Olivier Guichardaz)
La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collecti [...]
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Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire
Un des PAV (points d’apport volontaire) de l’expérimentation de collecte des biodéchets menée dans le 13e arrondissement de Paris. (photo : Olivier Guichardaz)
La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un [...]
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PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026
Les UVE françaises émettent-elles des PFAS ? On le saura de manière exhaustive en 2026. (photo : Olivier Guichardaz)
Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est pr [...]
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REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration
Deux fabricants de peinture qui n’avaient pas contribué début 2019 faute d’éco-organisme ont été exonérés de majoration. (photo : Eccofinishing via Pixabay)
Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’ [...]
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