Deux fabricants de peinture qui n’avaient pas contribué début 2019 faute d’éco-organisme ont été exonérés de majoration. (photo : Eccofinishing via Pixabay)
Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’ [...]
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REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration
Deux fabricants de peinture qui n’avaient pas contribué début 2019 faute d’éco-organisme ont été exonérés de majoration. (photo : Eccofinishing via Pixabay)
Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’ [...]
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Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes
Les éco-organismes veulent que la future instance de régulation sanctionne mais n’enquête pas en amont des sanctions. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, m [...]
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Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?
Plusieurs collectivités estiment qu’elles peuvent rendre obligatoire le compostage domestique ou de proximité. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, c [...]
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Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte
Alcome estime que sa mise en demeure et son astreinte portent sur des éléments différents. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astr [...]
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Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…
Le règlement fixe un objectif de 90 % collecte des bouteilles pour boissons en plastique et des canettes, à atteindre avec ou sans consigne. (photo : Olivier Guichardaz)
Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être [...]
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Taxe plastique : la France championne d’Europe
La France est passée devant l’Allemagne pour le montant de la « taxe plastique » qu’elle paye à l’UE. (illustration : DR)
En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l’UE, plu [...]
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Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?
Des bornes de collecte pneumatique des déchets à Issy-les-Moulineaux. (photo : DR)
Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter mais ne répond p [...]
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Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025
Qui des collectivités ou des éco-organismes seront frappés de bonus ou de malus pour améliorer les performances de collecte ? (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de col [...]
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DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif
Où situer la frontière entre DASRI, déchets de soins supposément sans risques et déchets non dangereux ? (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe des [...]
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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries
Des collectivités considèrent que les tontes sont une ressources et pas un déchet. (photo : Olivier Guichardaz)
Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets [...]
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Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres
Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz)
EcoDDS affirm [...]
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Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique
Les collectivités qui refusent les tontes en déchetteries conseillent à leurs usagers de pratiquer le mulching et le paillage. (photo : Olivier Guichardaz)
Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori p [...]
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Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème
La Fnade a regretté notamment que le Conseil d’État n’ait pas tenu compte de recommandations de l’Autorité de la concurrence sur le flux développement. (photo : Conseil d’État)
Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont [...]
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Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?
Les tonnes de déchets de mobilier collectées de manière non séparée pourraient, sous certaines conditions, ne pas donner droit à des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Une clause du nouveau contrat-type « mobilier » pourrait contraindre les [...]
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La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour
Les robots à pince permettent de prendre, dans le multiflux, les sacs à trier sans les autres sacs ni les déchets en vrac provenant par exemple de sacs percés. (photo : Semardel)
Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les b [...]
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Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance
La DGPR a mis en garde sur ce que pourrait être le rôle d’une instance de régulation indépendante. (photo : Olivier Guichardaz)
La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés [...]
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Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes
La mission d’inspection demande aux éco-organismes ce qu’ils pensent des objectifs qui leur sont assignés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atte [...]
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Modecom national : la campagne 2024 est lancée
Le Modecom national 2024 comporte plusieurs nouveautés par rapport à ses prédécesseurs. (photo : DR)
Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes sélectives [...]
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Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué
Le « protocole Citeo » ne triera que la fraction supérieure à 50 mm, alors que les mailles des Modecom sont de 8, 20 et 100 mm. (photo : DR)
Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR d [...]
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Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul
EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...]
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